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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de conciliation
La licéité de la clause de conciliation préalable à l’action prud’homale.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de (...)
28 octobre 2022
Contrat de collaboration libérale d’un dentiste : la clause de conciliation s’impose au juge.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
La clause d’un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en œuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription, constitue une (...)
21 octobre 2022
Le non-respect de la clause de conciliation préalable entraine l’irrecevabilité de la demande, même reconventionnelle.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Par un arrêt rendu le 30 mai 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentielle des clauses instituant un règlement amiable préalable à la (...)
4 juillet 2018
Attention aux clauses d’arbitrage et de conciliation !
Par Monique Ben Soussen.Monique BEN SOUSSEN
Que vous soyez candidats à la franchise ou que vous apparteniez déjà à un réseau, les clauses relatives au règlement des litiges méritent une vigilance particulière.
28 septembre 2016
Du soin à apporter aux clauses contractuelles en général et à la clause de règlement des litiges en particulier.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
Les modes alternatifs de règlement des conflits et l’arbitrage figurent dans de nombreux modèles de contrats. Pourtant, lorsqu’un litige survient au cours de la période contractuelle, il n’est pas (...)
24 juin 2022
La clause de conciliation préalable et le cautionnement.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Aux termes d’un arrêt rendu en son audience du 13 octobre 2015 [1], la Cour de cassation nous éclaire sur l’articulation entre la clause de conciliation préalable obligatoire et le (...)
16 octobre 2015
Clause de conciliation préalable obligatoire : nécessité de l’information des parties.
Par Brigitte Charles.Il n’est pas rare que les notaires insèrent dans leurs actes une clause de conciliation préalable obligatoire devant le Président de la Chambre des Notaires de leur département. Cette clause peut (...)
31 octobre 2013
13 novembre 2007
13 novembre 2007

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