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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clause de médiation
Portée et intérêt d’une clause de médiation dans un contrat de travail.
Par Julia Fabiani, Avocate.Julia Fabiani
Le 14 juin 2022, la Cour de Cassation a rendu, au visa de l’article L1411-1 du Code du travail, l’avis suivant « en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation (...)
22 septembre 2022
Clause contractuelle de médiation préalable : elle n’empêche pas le salarié de saisir directement les prud’hommes.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Martha Verner, juriste.Frédéric CHHUM
Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une (...)
5 septembre 2022
Actualités de la médiation inter-entreprises et conseils pratiques.
Par Benoît Javaux, Avocat et Jean Charles Savouré, Médiateur.Benoît Javaux
Le recours à la médiation se développe, encouragé par les pouvoirs publics. La voie amiable présente en effet de nombreux atouts : préservation de la relation entre les parties, réduction des coûts de (...)
17 mars 2020
Litige entre associés, pensez au médiateur.
Par Nathalie Arnaud, Médiateur.Nathalie ARNAUD
L’affectio societatis est l’élément intentionnel, la volonté qui unit des personnes qui veulent investir en commun et partager les bénéfices ou les pertes d’une (...)
10 mai 2016
La suspension du cours de la prescription lors de l’exécution d’une clause de médiation, par Guillaume Huchet, docteur en droit
guillaume huchet24 novembre 2023
13 novembre 2007
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