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# clause de non-concurrence
Le point sur la clause de non-concurrence.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
La clause de non-concurrence régulièrement inscrite dans le contrat de travail du salarié doit, pour être régulièrement applicable, répondre à des critères précis. Par ailleurs, la Chambre sociale de la (...)
26 novembre 2024
Clause de non concurrence du contrat de travail et liquidation judiciaire.
Par Pierre Lajus, Avocat.Pierre LAJUS
Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu de ne pas concurrencer son employeur, en vertu de son obligation de loyauté vis-à-vis de celui-ci (Cass. soc., 12 févr. 1985, nº (...)
19 novembre 2024
Droit du travail en Côte d’Ivoire : la clause de non-concurrence.
Par Constant Yao Zogalou, Juriste.Constant Yao
En Côte d’Ivoire, le contrat de travail encadre les relations professionnelles entre employeurs et salariés, notamment à travers des clauses visant à protéger les intérêts des deux parties. Parmi (...)
21 octobre 2024
La clause de non-concurrence dans le droit du travail marocain.
Par Zakaria Garno, Professeur.ZAKARIA GARNO
La clause de non-concurrence, souvent utilisée pour protéger les intérêts économiques des entreprises, soulève des questions sur l’équilibre entre la protection des employeurs et la liberté de travail (...)
8 octobre 2024
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n°22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de (...)
4 septembre 2024
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La récente décision de la Cour de Cassation du 3 juillet 2024 (n° 23-14.754 F-D) [1] vient éclaircir le traitement des clauses de non-concurrence dans le cadre des transactions finales de contrat de (...)
1er août 2024
Violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n° 22-17.036) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité d’une clause de non-concurrence d’un salarié technico commercial (...)
14 juin 2024
PV de conciliation : le BCO est compétent pour concilier sur l’exécution du contrat de travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) du conseil de prud’hommes (...)
12 juin 2024
Conseil des Prud’hommes : l’étendue de l’accord régularisé devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO).
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt en date du 24 avril 2024 (Cass. Soc., 24 avril 2024, n° 22-20.472), la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que les parties qui comparaissent volontairement devant le bureau (...)
13 mai 2024
Violation temporaire d’une clause de non-concurrence = pas de bénéfice de la contrepartie financière.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (pourvoi n°22-20.926), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets de la violation temporaire d’une clause de non-concurrence. Au (...)
19 février 2024
Clause de non-concurrence et contrepartie financière.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence (...)
5 février 2024
Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Une clause de non-concurrence est très souvent insérée dans un contrat de travail, visant d’une part à limiter la liberté d’exercer du salarié, après la rupture de son contrat, dans une entreprise (...)
8 avril 2024
Peut-on débaucher un salarié d’une société concurrente ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans tous les cas, le nouvel employeur doit garder à l’esprit la (...)
8 septembre 2023
Concurrence déloyale dans les agences immobilières : les outils pour s’en prémunir.
Par Florian Carrière, Avocat.Florian CARRIERE
Les entreprises du secteur de l’immobilier sont régulièrement confrontées à des problématiques de concurrence déloyale après la rupture du contrat de travail de salariés qui étaient en lien direct avec (...)
6 octobre 2022
Non-concurrence : nullité de la clause si la contrepartie financière est dérisoire (CA Versailles 6 avril 2022).
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans cet arrêt du 6 avril 2022 (n° RG 20/00673), la Cour d’appel de Versailles annule la clause de non-concurrence d’un directeur des opérations d’Elior Entreprises.
9 juin 2022
Rupture conventionnelle : panorama de jurisprudence 2021/2022.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Le présent article synthétise la jurisprudence 2021/2022 de la Cour de cassation en matière de rupture conventionnelle.
2 juin 2022
Les contrats de travail au Québec.
Par Irina Gueorguiev, Avocat.Irina Gueorguiev
Vous retrouverez dans cet article un bref survol des différents types de contrats de travail existant au Québec (Canada), ainsi que certaines notions de droit du travail gouvernant les relations (...)
29 avril 2022
Les points de négociation d’une rupture conventionnelle.
Par Philippe Prevel, Avocat.Philippe PREVEL
La négociation d’une rupture conventionnelle ne se limite pas à calculer le montant minimum de l’indemnité due au salarié.
27 avril 2022
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : la renonciation doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
En matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date fixée par la convention, nonobstant toutes (...)
19 avril 2022
La clause de non-concurrence, mode d’emploi (2ème partie).
Par Judith Bouhana, Avocat.Judith Bouhana
Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence puis en restreint les conditions aux intérêts légitimes de (...)
29 mars 2022
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