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# clause de renonciation
Une rupture conventionnelle peut-elle prévoir une clause de renonciation à tout recours ?
Par Bénédicte Rousseau, Avocate.Bénédicte ROUSSEAU
Une rupture conventionnelle se négocie au cours d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur et le salarié (droit du travail dans le secteur privé) ou l’agent public (droit de la fonction (...)
4 janvier 2024
Employeurs : attention à la rédaction des protocoles d’accord transactionnel.
Par Caroline Heubès, Avocat.Caroline Heubès
Dans une décision publiée du 30 mai 2018, la Cour de cassation casse l’arrêt rendu par la cour d’Appel de Paris qui avait déclaré recevable l’action d’un ancien salarié qui sollicitait le versement d’une (...)
18 juin 2018
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