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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# clé de répartition
La répartition inégalitaire des bénéfices au sein d’une Société Civile Professionnelle.
Par Matthieu Marzilger, Avocat.Matthieu MARZILGER
Les Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) ayant vocation, comme le laisse supposer leur nom, à exercer une activité professionnelle par l’intermédiaire de leurs membres, la clé de répartition des (...)
6 mai 2020
Le point sur la clé de répartition déterminant certaines contributions des établissements parties à un GHT.
Par Amélie Beaux, Avocate.Amélie BEAUX
Un arrêté 6 novembre 2017 est venu préciser la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un GHT aux opérations concernant les fonctions et activités mentionnées aux I, (...)
13 décembre 2017
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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