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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# co-emploi
Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Le 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché une question clé relative à la reconnaissance d’une situation de co-emploi [1] et le délai de prescription applicable à une (...)
29 janvier 2025
Le co-emploi : échec et mat ?
Par Roxane Morelle et Joris Caillot, Etudiants.Alors que la marginalisation du co-emploi en France semble se confirmer par un arrêt du 25 novembre 2020, celui-ci paraît pourtant prendre de l’ampleur aux Etats Unis en s’attaquant au géant (...)
10 mai 2021
« Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires.
Frédéric CHHUMDans cette espèce, le « faux » cadre dirigeant a revisité le code du travail. L’intérêt de cet arrêt du 15 novembre 2017 de la cour d’appel de Paris (CA Paris, 6-6, 15 nov. 2017) est qu’il combinait les (...)
28 novembre 2017
Co-emploi de salariés dans un groupe de sociétés.
Zineb Naciri-BennaniLe co-emploi est un concept élaboré par la jurisprudence permettant de reconnaître qu’un salarié a plusieurs débiteurs des obligations découlant du Code du travail et d’imputer ainsi certaines (...)
11 février 2025
Un cadre dirigeant obtient 96 000 euros bruts d’heures supplémentaires aux prud’hommes.
Frédéric CHHUMLe cadre dirigeant « est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de son emploi du temps (1er critère), qui est habilité à (...)
4 novembre 2015
Reconnaissance d’une situation de co-emploi dans les groupes de sociétés en difficulté.
Attention aux décisions prises par les sociétés mère de liquider leurs filiales...
22 février 2012
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