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# code de la route
Le cycliste peut-il franchir un feu tricolore pour sa sécurité ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le Panonceau de type M12 ou le « cédez le passage pour cyclistes », permet aux cyclistes de franchir les feux tricolores réservés aux autres usagers de la route (voitures, camions, motos, (...)
19 août 2021
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d’une puissance maximale (...)
7 avril 2021
Affichage publicitaire numérique et sécurité routière.
Par Gérard Feix, Juriste.Gérard FEIX
Depuis une décennie, de plus en plus de panneaux numériques sont implantés au sein des agglomérations françaises. Au premier abord, il pourrait sembler évident que l’installation d’un panneau (...)
12 mars 2021
Quelles sont les conditions pour contester un avis de contravention au Code de la route ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Il est possible de contester un avis de contravention au Code de la route, mais sous certaines conditions ; c’est l’objet de cet article de vous les décrire.
7 décembre 2020
Le nouveau cadre règlementaire des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Par Sarah Bailly, Elève-avocat.Sarah Bailly
Les engins de déplacement personnel motorisé regroupent différents moyens de transport contemporains, tels que les trottinettes électriques et les hoverboard. Leur multiplication, notamment dans les (...)
20 avril 2020
Accident de tramway : quel régime de responsabilité ?
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Le développement du réseau des tramways voulu par certains maires a développé dans le même temps, le nombre d’accidents de tramways. De nombreuses collisions entre tramway et voiture, tramway et vélo (...)
31 mars 2020
Immobilisation du véhicule et mise en fourrière.
Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.Avocat GC
Lorsqu’une personne commet certaines infractions au Code de la route, il est possible que soit prononcée une mesure à l’encontre du véhicule qui a permis la réalisation de cette infraction. Cette (...)
1er août 2016
La ceinture de sécurité, une obligation pour tous ?
Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.Avocat GC
L’obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l’avant ou bien à l’arrière d’un véhicule et au conducteur. L’ancien code de la route n’imposait (...)
12 juillet 2016
29 septembre 2010
13 septembre 2010
Infractions au code de la route : employeur-délateur ?
Par Rémy Josseaume, Docteur en droit3 juin 2009

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