Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

13 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# code de la route


Le cycliste peut-il franchir un feu tricolore pour sa sécurité ?

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Le Panonceau de type M12 ou le « cédez le passage pour cyclistes », permet aux cyclistes de franchir les feux tricolores réservés aux autres usagers de la route (voitures, camions, motos, (...)

19 août 2021

Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d’une puissance maximale (...)

7 avril 2021

Affichage publicitaire numérique et sécurité routière.

Par Gérard Feix, Juriste.
Gérard FEIX

Depuis une décennie, de plus en plus de panneaux numériques sont implantés au sein des agglomérations françaises. Au premier abord, il pourrait sembler évident que l’installation d’un panneau (...)

12 mars 2021

Quelles sont les conditions pour contester un avis de contravention au Code de la route ?

Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Jocelyn ZIEGLER

Il est possible de contester un avis de contravention au Code de la route, mais sous certaines conditions ; c’est l’objet de cet article de vous les décrire.

7 décembre 2020

Le nouveau cadre règlementaire des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM).

Par Sarah Bailly, Elève-avocat.
Sarah Bailly

Les engins de déplacement personnel motorisé regroupent différents moyens de transport contemporains, tels que les trottinettes électriques et les hoverboard. Leur multiplication, notamment dans les (...)

20 avril 2020

Accident de tramway : quel régime de responsabilité ?

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Le développement du réseau des tramways voulu par certains maires a développé dans le même temps, le nombre d’accidents de tramways. De nombreuses collisions entre tramway et voiture, tramway et vélo (...)

31 mars 2020

Immobilisation du véhicule et mise en fourrière.

Par Julien Gueguen-Caroll, Avocat.
Avocat GC

Lorsqu’une personne commet certaines infractions au Code de la route, il est possible que soit prononcée une mesure à l’encontre du véhicule qui a permis la réalisation de cette infraction. Cette (...)

1er août 2016

La ceinture de sécurité, une obligation pour tous ?

Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Avocat GC

L’obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l’avant ou bien à l’arrière d’un véhicule et au conducteur. L’ancien code de la route n’imposait (...)

12 juillet 2016

3 juin 2009

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27875 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs