CBD - ce qui change avec l’arrêté du 30 décembre 2021.

Par Barbara Bertholet, Rachel Devidal et Gladys Andaloro, Avocates.
Barbara Bertholet Rachel Devidal

Dans notre article « Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française », nous faisions notamment le point sur (...)

Commercialisation de la fleur de CBD : la réglementation soumise au Conseil Constitutionnel.

Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocates.
Aude VIDAL Julie Vasseur

Dans sa décision du 8 octobre 2021, le Conseil d’État accède à la demande de l’Association française des producteurs de cannabinoïdes (AFPC) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la (...)

Utilisation momentanée du domaine public : c’est gratuit !

Par Nicolas Guerrero, Avocat.
Nicolas Guerrero

Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une « taxe trottoir » visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant (...)