Dossier individuel de l’agent : précision sur son contenu.

Par François Muta, Avocat.
François MUTA

Le Conseil d’Etat vient de préciser sa jurisprudence sur le contenu du dossier individuel de l’agent public qui fait l’objet d’une mesure prise en considération de sa personne. L’agent qui fait (...)

Office du juge et remise du dossier à la juridiction.

Par Jacques Bellichach, Avocat.
Jacques BELLICHACH

L’arrêt rendu le 17 mai 2018 par la Cour de cassation (Cass. Civ. 2ème, 17 mai 2018, n° 17-12499) est l’occasion de rassurer le praticien sur le sort et le contenu de son dossier confié à la (...)

Avocats au Barreau de Paris : et si vous étiez Zen Prud’hommes ?

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

Pour compléter les mesures du décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail visant à raccourcir les délais de traitement des (...)

Précisions sur la communication des pièces en cause d’appel.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

La jurisprudence évolue doucement sur la question de la communication des pièces en appel.

Communiqué de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation en date du 5 décembre 2014, relatif à la recevabilité des pièces dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire.

Par Julie Gourion-Richard, Avocat.
Julie GOURION-RICHARD

L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation connaît des affaires qui posent une question de principe, et notamment en cas de résistance d’une juridiction inférieure lorsque dans la même affaire ayant (...)

Communication des pièces en appel : le retour au temps utile...Par Alexis Devauchelle, Avocat.

Alexis Devauchelle, Avocat à la Cour, spécialiste de la procédure d\’appel
Ancien avoué à la Cour
http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr
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Alexis Devauchelle

Procédure d’appel La question de la communication des pièces justificatives en appel, en suite du décret de procédure du 9 décembre 2009, a connu bien des développements ces derniers (...)

La communication des pièces en appel, les dernières jurisprudences.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

La suite du décret Magendie sur la communication des pièces en appel

La communication de pièces devant la cour d’appel.

Par Guy Narran, Avocat.
Guy NARRAN

Les règles de la communication de pièces devant toutes les juridictions sont fixées par les articles 132 à 137 du Code de procédure civile. Le décret du 9 décembre 2009 est venu en préciser les (...)

Analyse modeste de l’avis n°1200005 du 25 juin 2012 de la Cour de cassation sur la communication des pièces en cause d’appel.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Procédure civile d’appel - représentation obligatoire - décret Magendie