La location d’un appartement en Airbnb en copropriété est source de multiples difficultés en France mais plus particulièrement à Paris. Le présent article aborde une partie des problématiques et élude (...)

L’arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 27 février 2015, n°13-13.709 s’inscrit dans la lignée jurisprudentielle portant sur l’étendue de l’engagement de la caution et son éventuelle (...)

La communauté d’agglomération du Pays Basque a adopté, le 5 mars 2022, un règlement nouveau relatif à la location touristique, lequel entrera en vigueur à compter du 1er juin 2022. Quelles en sont les (...)

Les protections juridiques inhérentes à l’handicap de l’enfant se heurtent, souvent, aux réalités pratiques. Particulièrement, en matière de droits fondamentaux, force est de constater que le droit (...)

De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle ...) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), des règlements visant à (...)

En matière de location de meublé de tourisme, il est fait référence au changement d’usage et au changement de destination. Or, il n’est pas toujours simple d’appréhender les différences entre ces deux (...)

Dans de nombreuses situations, l’employeur peut être tenté de procéder à des retenues sur salaire : soit parce qu’il souhaite sanctionner ou obtenir réparation d’agissements de son salarié, soit parce (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016, dite « Loi Travail », la nouvelle architecture du Code du travail en trois dimensions (ordre public, champ du négociable, mesures applicables en (...)

L’extinction du cautionnement est, à l’évidence, le point nodal du contrat de cautionnement, la caution actionnée cherchant le plus souvent à s’exonérer de son obligation de payer. Le cautionnement est (...)

Prescription, indemnité d’occupation, d’éviction et compensation, la Cour de Cassation harmonise les notions (Cour de cassation 3eme chambre civile arrêt du 23 mars 2011). Dans un arrêt en date du 23 (...)

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention, (...)

Frédéric Chhum avocat et ancien membre du Conseil de l\’ordre des avocats de Paris (mandat 2019 -2021)
CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)
chhum chez chhum-avocats.com
www.chhum-avocats.fr
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When an employee is dismissed, three questions occur : Is my dismissal letter challengeable ? Which Conseil de prud’hommes should I refer to ? How much can I sue for and obtain in case of (...)