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# compensation immobilière
Airbnb au Pays basque : la justice valide les restrictions.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre une décision importante concernant la réglementation des locations meublées touristiques dans le Pays basque. Cette jurisprudence s’inscrit (...)
31 mars 2025
Airbnb sur la côte Basque : la compensation cachant l’interdiction.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
Depuis le 1ᵉʳ mars 2023 est en vigueur le nouveau règlement « Airbnb » de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) qui poursuit une stratégie de redistribution des usages de l’habitat locatif dans (...)
21 octobre 2024
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