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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# compétence matérielle
Le droit des affaires face aux compétences des tribunaux : tribunal judiciaire au tribunal de commerce ?
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
La décision du 15 janvier 2025 n°22-24.016 de la Cour de cassation opère un rappel des principes afin de faciliter la distinction des compétences entre le tribunal judiciaire et le tribunal de (...)
14 avril 2025
Bail commercial : compétence matérielle, territoriale et élection de domicile.
Par Mathilde Block, Avocate.Mathilde Block
Par une série d’arrêts infirmatifs, la Cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 1, chambre 3, 24 novembre 2024) rappelle que si les parties à un bail commercial ont la qualité de commerçantes, elles (...)
10 février 2025
[Cameroun] La compétence matérielle revitalisée de la chambre des comptes à l’aune de la réforme de 2018.
Par Halidou Mana Manga, Juriste.Halidou Mana Manga
Les mouvements de démocratisation et de libéralisation engagés à la fin des années 1990 ont provoqué une transmutation politique, juridique et institutionnelle au Cameroun. Dans cette perspective, le (...)
24 octobre 2023
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