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# compétences des collectivités territoriales


Sociétés Publiques Locales : une nécessaire coexistence des compétences des actionnaires et de l’objet social ?

Par Matthieu Vollot.
Matthieu VOLLOT

Instituée pour expérimentation par la loi ENL de 2006 et généralisée en 2010 par une loi spécifique, les sociétés publiques locales (SPL) sont un instrument propice à la mise en œuvre des compétences des (...)

17 janvier 2019

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