A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise fait partie des (très) vieux sujets. 30 ans que les propositions d’adoption et les oppositions se succèdent, sans succès. Le principe de (...)

Souvent méconnu par les chefs d’entreprises, le secret des affaires est une arme pourtant efficace pour protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise non couvert par les droits de la propriété (...)

Cinq ans après, le code des douanes du Sénégal adopté en 2014 continue de faire l’objet de débats et d’études scientifiques sur plusieurs de ses aspects, surtout notamment, depuis l’arrêt temporaire de (...)

Un plan de départs volontaires « classique » est un dispositif non règlementé par le Code du travail et qui est mis en place par une entreprise lorsqu’elle souhaite réduire ses effectifs et qu’elle (...)

Me Fabienne HAVET
Avocat au Barreau de Paris

A l’occasion des 20 ans de son cabinet, Fabienne HAVET, avocat précurseur en France de l’externalisation de la fonction juridique par les entreprises, dresse dans ce Livre Blanc la synthèse de ses observations et de sa pratique.
https://www.havetavocat.fr/livre-blanc

L’entreprise et son avocat : Comment innover pour vivre ensemble une Love Story ? Voici l’objet d’un livre blanc proposé par le cabinet d’avocat Havet. « La sérénité est une détente lucide de l’esprit (...)

Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace en considération de la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements (...)

Qui se pose encore la question ? Beaucoup plus de personnes que l’on pourrait imaginer. C’est le constat un peu désagréable qu’il convient de faire après plusieurs semaines de discussions autour du (...)

Le moment est venu de faire le point sur la négociation qui a lieu dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité et au-delà. Pour l’heure, certaines organisations ont (...)

Le pacte de responsabilité, présenté comme un dispositif d’ampleur destiné à améliorer la compétitivité des entreprises et donc la situation de l’emploi, devrait effectivement voir le jour. Confirmé par le (...)

Tout d’abord, un entretien professionnel vise à recenser les besoins de formation d’un salarié et rendre le salarié acteur de son évolution professionnelle. « L’acte 1 » de l’entretien professionnel fût (...)

Au premier degré, un leurre se définit comme un appât factice pour attraper le poisson. Au deuxième degré, il s’agit de faire référence à l’illusion d’un dispositif destiné à tromper. Concrètement, quels (...)

Voilà maintenant plus d’un an que le gouvernement se démène pour réenclencher le « moteur » de notre croissance qui est « l’accélérateur » de nos emplois. Nous sommes à la date d’anniversaire de ce Pacte (...)

Une année est déjà passée… Quid du bilan des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ? Sommes-nous parvenus à revigorer notre compétitivité (...)

Rédaction du village

Il y a deux ans paraissait le premier ouvrage de la collection « Droit Management et Stratégie » chez Larcier. Après un vif succès et d’autres travaux tout aussi passionnants, le tome 2 est arrivé : (...)

J’étais ce week-end à Oxford où j’ai assisté à la conférence annuelle de l’Industrial Law Society, qui est une des principales associations des employment solicitors britanniques. La conférence s’est (...)

La loi des Finances pour 2013 est sur le point d’être votée et à ce titre la partie fiscale réclame une attention plus particulière. En effet, les déclarations du gouvernement sur les hausses (...)