L’inadéquation de la composition pénale en présence d’une victime.

Par Louise’Ange Mesle, Avocat.
Louise’Ange MESLE

« "La compo pénale" : une mesure inadaptée aussi bien abstraitement que concrètement à la victime d’une infraction pénale ».

Focus sur la composition pénale.

Par Harold Mechiche, Avocat.
Harold MECHICHE

La composition pénale est une mesure alternative aux poursuites qui peut être proposée par le procureur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’une personne habilitée, tant que l’action (...)

Permis probatoire : attention à la composition pénale !

Par Antoine Régley, Avocat.
Antoine Régley

Il y a bientôt 25 ans (1999), la composition pénale faisait son entrée dans le Code de procédure pénale. Si la mesure revêt certains avantages, elle est l’ennemie des jeunes conducteurs au permis (...)

Les droits de la victime lors d’une composition pénale.

Par Maxence Genty, Avocat et Elise Rey Jacquot, Elève-Avocate.
Maxence GENTY

Lorsqu’une infraction est dénoncée au ministère public, après une phase d’enquête, celui-ci décide de l’orientation pénale de l’affaire en vertu du principe de l’opportunité des (...)

La composition pénale comme alternative aux poursuites.

Par Céline Cabaud, Avocat.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION

Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, le procureur de la République « reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner (...)

Les travaux non rémunérés à l’aune de la loi du 8 avril 2021.

Par Simon Takoudju, Avocat et Clémence Vassard, Etudiante.
Simon TAKOUDJU

De nombreuses confusions sont faites entre TNR (travaux non rémunérés) et TIG (travail d’intérêt général). Bien que leur régime soit similaire, il demeure une différence fondamentale entre les deux quant (...)

Composition pénale et permis de conduire : attention aux conséquences.

Par Antoine Régley, Avocat.
Antoine Régley

Accepter une composition pénale ? La refuser ? Pourquoi ? Comment ? C’est quoi la composition pénale ? Des points seront enlevés ? Puis-je revenir sur mon acceptation ? Si vous êtes convoqué à une (...)

La procédure de composition pénale en droit pénal routier.

Par Michel Benezra, avocat.
Michel BENEZRA

La procédure de la composition pénale, en tant que procédure alternative aux poursuites, a été instaurée principalement pour désengorger les tribunaux d’un contentieux de masse. Néanmoins, son (...)

Qu’est-ce que la composition pénale ?

Par Erika Thiel, Avocat.
Erika THIEL

La procédure de composition pénale est une procédure alternative aux poursuites consistant, pour le Procureur de la République, à proposer une ou plusieurs mesures à la personne ayant commis une (...)

Les mesures alternatives aux poursuites pénales.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Lorsqu’une infraction a été constatée, c’est le Procureur de la République qui dispose de l’opportunité des poursuites. Il décide donc si les faits reprochés à la personne nécessitent qu’elle soit (...)

La composition pénale par Ali Chellat, Avocat.

Maître Ali CHELLAT
Avocat au Barreau de RENNES
Docteur en Droit
E-mail : chellat-avocat chez laposte.net

Ali CHELLAT

La composition pénale a été introduite par la loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l’efficacité de la procédure pénale. C’est une procédure par laquelle le Procureur de la République formule une (...)