Dans une décision du 11.10.2023 (Cass. Com n°22-10-271 F-B), la Cour de cassation rappelle qu’en principe seule la société est débitrice du compte courant d’associé.

Les associés d’une société civile ne sont pas tenus aux pertes en cours de vie sociale sauf clause contraire des statuts. Dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 (...)

La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qualifiée de convention réglementée, constitue une opération de gestion et peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion selon la Cour de (...)

Un compte courant est un prêt d’argent consenti par un associé, un dirigeant ou bien encore un salarié d’une société au profit de celle-ci. Ce prêt d’argent a donc vocation à être remboursé par la société (...)

Au Maroc, malgré le manquement d’une réglementation spécifique, le Compte Courant D’associé reste un moyen de financement plus efficace pour les entreprises par rapport au recours au crédit (...)

Prêter ou se faire prêter via un compte courant de société en difficulté n’est donc pas sans risque !

Pour permettre à la société de faire face à des besoins de trésorerie momentanés, il est fréquent que les associés, au lieu de faire des apports complémentaires, consentent à la société des prêts en (...)

Un associé disposant d’une créance de compte courant peut-il engager la responsabilité du dirigeant en cas de non remboursement de celle-ci ?

Malgré l’incertitude de son régime juridique, qui relève principalement du droit commun des obligations, le compte courant d’associé est un instrument de financement original qui séduit par sa (...)