L’intensification des contrôles exercés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) à l’égard des organismes de formation référencés sur la plateforme « Mon Compte Formation » (CPF) engendre des (...)

Obligation légale, la formation professionnelle a vocation à permettre à chaque personne, par-delà son statut, d’acquérir des connaissances et compétences ; de nature à optimiser son évolution (...)

Depuis le 6 octobre 2022, pour être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation répertoriant les actions de formation éligibles au CPF, les nouveaux organismes de formation, ainsi que les (...)

La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF a renforcé significativement les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Caisse des dépôts et consignations. Alors qu’une campagne (...)

Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant "à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires" sera discutée par le Sénat en séance (...)

Rédaction du village

Si la "formation initiale" désigne l’ensemble des études faites avant d’entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s’effectuer tout au long de la vie dans le but de se (...)

Panorama sur la question des entretiens professionnels biennaux et de l’entretien bilan. Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, tout salarié doit bénéficier d’un (...)

A compter du 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation (CPF) va être modifié en profondeur par la "Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel" [1], adoptée définitivement par le (...)

Le Compte Personnel de Formation a été intégré au Compte Personnel d’Activité depuis le 1er janvier 2017. Depuis, il est ouvert à tous les actifs salariés ou demandeurs d’emploi, mais également les (...)

Suite à la publication de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, au Journal Officiel du 28 janvier 2017, une nouvelle possibilité d’utiliser son Compte Personnel (...)

En France chaque salarié bénéficie d’un véritable droit à la formation continue. La sixième partie du Code du travail s’intitule d’ailleurs « la formation professionnelle tout au long de la vie. » (...)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel de Formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble (...)

La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » contient plus de 30 articles. Elle reprend très largement le contenu de l’Accord national (...)

La réforme de la formation professionnelle, issue de l’Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013 et promulguée avec la loi du 5 mars 2014, modernise un système qui s’essoufflait. Plus que (...)

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l’accord national (...)

La loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été définitivement adoptée le 27 février dernier, à l’issue d’une procédure accélérée, et publiée le 6 mars (...)

Familièrement, quand on parle de « remue-ménage » cela représente un dérangement de meubles, d’objets divers et multiples que l’on transporte d’un lieu à un autre avec agitation. C’est un peu ce que (...)

Alors que le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté en Conseil des ministres, le 22 janvier, une série de propositions tendant notamment (...)

La formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) constitue une obligation pour tout employeur. Elle a pour objet de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir (...)