La déclaration 2042 des revenus de 2019 propose de remplir une déclaration 3916 pour des comptes ouverts à l’étranger. Quelle attitude adopter dans le cadre international de l’échange automatique (...)

Il existe une obligation pour toute personne résidant fiscalement en France de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Par ailleurs, il existe une présomption d’imposabilité des sommes, titres ou (...)

J’aimerais aborder ici un sujet que je rencontre en ce moment de manière très régulière ; un échange automatique d’informations est maintenant en place entre les Etats européens et de nombreux (...)

Cette question concerne les contribuables qui, ayant un compte à l’étranger qu’ils n’ont pas spontanément régularisé, se font aujourd’hui contrôler et redresser par l’administration (...)

Compte tenu de la mise en place progressive des procédures d’échanges de renseignements automatiques entre les pays, les banques étrangères ont contraint dès 2013 les résidents fiscaux français à (...)

Vous pouvez sans restriction ouvrir un compte à l’étranger, dans n’importe quel pays d’Europe ou du monde. Vous avez le droit de transférer tout ou partie de vos avoirs sur un compte courant, un compte (...)

Ineptie jurisprudentielle : la jurisprudence a considéré cette année, pour la première fois, que le compte Paypal est un compte étranger soumis à l’obligation de (...)