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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# comptes à l'étranger


Déclaration des comptes détenus à l’étranger : cas particulier de l’encochage automatique sur la déclaration des revenus de 2019.

Par Michel Simon, Comptable public.
Michel SIMON

La déclaration 2042 des revenus de 2019 propose de remplir une déclaration 3916 pour des comptes ouverts à l’étranger. Quelle attitude adopter dans le cadre international de l’échange automatique (...)

12 mai 2020

Comptes non déclarés à l’étranger, comment régulariser sa situation auprès de l’administration fiscale ?

Par Stéphane Draï, Avocat.
Stéphane Drai

Il existe une obligation pour toute personne résidant fiscalement en France de déclarer ses comptes bancaires à l’étranger. Par ailleurs, il existe une présomption d’imposabilité des sommes, titres ou (...)

25 juin 2019

Demande de régularisation de l’administration fiscale, ce qu’il faut faire.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

J’aimerais aborder ici un sujet que je rencontre en ce moment de manière très régulière ; un échange automatique d’informations est maintenant en place entre les Etats européens et de nombreux (...)

26 mars 2019

Légalité de l’article L23 C du livre des procédures fiscales.

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Cette question concerne les contribuables qui, ayant un compte à l’étranger qu’ils n’ont pas spontanément régularisé, se font aujourd’hui contrôler et redresser par l’administration (...)

28 septembre 2016

Est-il toujours possible de régulariser ses comptes à l’étranger en 2016 ?

Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat, et Camille Stioui, Etudiante.
Eve d’Onorio di Méo

Compte tenu de la mise en place progressive des procédures d’échanges de renseignements automatiques entre les pays, les banques étrangères ont contraint dès 2013 les résidents fiscaux français à (...)

11 janvier 2016

Ouverture d’un compte à l’étranger : quelles sanctions en cas de non respect des obligations déclaratives ?

Par Frédéric Naïm, Avocat.
Frédéric Naïm

Vous pouvez sans restriction ouvrir un compte à l’étranger, dans n’importe quel pays d’Europe ou du monde. Vous avez le droit de transférer tout ou partie de vos avoirs sur un compte courant, un compte (...)

14 avril 2015

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