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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# comptes annuels
L’état d’urgence instaure des mesures sociétales majeures pour les entreprises en Espagne.
Par Julio Menchaca Vite, Avocat.Avocats AGM
Le COVID-19 (ou coronavirus) se présente comme l’un des enjeux majeurs que les entreprises ont dû affronter. Ainsi, pour braver l’impact économique et social du COVID-19, le décret royal 8/2020, du 17 (...)
26 mars 2020
Pourquoi je dois déposer les comptes annuels de ma société ?
Par Emeline Bastianelli, Avocat.Emeline Bastianelli
Les dirigeants de sociétés commerciales disposent d’un certain nombre de droits mais aussi de devoirs. En effet, ils doivent répondre à de nombreuses exigences dont fait notamment partie le dépôt des (...)
18 avril 2017
Un salarié peut faire condamner son employeur à déposer ses comptes annuels.
Par Nathalie Lailler, AvocatNathalie LAILLER
Pour vérifier la solvabilité de son employeur, un salarié peut demander au tribunal de commerce, d’enjoindre à celui-ci de déposer ses comptes annuels.
5 juin 2012
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