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À nouveau, l’année 2024 aura été riche en décisions de justice, essentiellement administrative, précisant les conditions d’élaboration, de passation, et d’exécution des contrats de concession et de (...)

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Alors que la première partie consacrée à cette thématique portait davantage sur l’aspect organisationnel (voir les liens vers les précédents articles en bas de page), vous constaterez que nous (...)

Que ce soit pour les contrats de concession (et donc de délégation de service public) ou de marchés publics, la réforme du droit de la commande publique intervenue cette année a en autres eu pour (...)