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# conclusions d'appel


Les conclusions d’appel depuis le décret du 29 décembre 2023.

Par Alexis Devauchelle, Avocat.
Alexis Devauchelle

Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a modifié, en divers endroits du code, les règles applicables à la rédaction des conclusions en (...)

25 février 2025

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