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# conclusions d'incident
Les conclusions d’incident et le décret Magendie.
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
Le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 égrène toute une série de délais imposant aux parties au procès au second degré de juridiction de conclure dans des délais très stricts, à peine soit de caducité (...)
11 janvier 2013
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