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# concurrence
L’Union européenne et la souveraineté numérique : enjeux juridiques des données personnelles et de l’intelligence artificielle.
Par Koné Abdoulaye.Abdoulaye Koné
La souveraineté numérique de l’Union européenne repose sur une régulation ambitieuse, représentée par des instruments tels que le RGPD, le Data Privacy Framework, le DSA, le DMA et l’AI Act. Ces mesures (...)
23 octobre 2025
Commande publique : limiter le nombre de lots attribués à un même opérateur, un outil stratégique mais à manier avec précaution.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
La limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur est un outil important de la commande publique. Inscrite à l’article L2113-10 du Code de la commande publique et consacrée par la (...)
22 septembre 2025
[Commerce et franchise] Après la ferme se rebelle, la révolte des "vaches à lait" : retour sur le "Projet x" de l’association des franchisés Carrefour.
Par Émilien Tudal, Étudiant.Révélé par Olivier Dauvers, spécialiste de la grande distribution, le « projet X » (qui n’est pas sans rappeler le film du même nom) de l’association des franchisés Carrefour, pourrait bien conduire (...)
7 avril 2025
Au Royaume-Uni, le Competition Appeal Tribunal tranche pour la première fois une action collective concurrence dans le secteur des télécoms.
Arnaud BarrandonLe Competition Appeal Tribunal (CAT) rejette l’action intentée par M. le Patourel pour le compte de 3,7 millions de consommateurs et un montant de dommages et intérêts de plus d’1 milliard de livres (...)
17 février 2025
L’abus de position dominante des plateformes numériques : comprendre rapidement les enjeux.
HUGO BOUSQUETLes plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [3] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève (...)
24 janvier 2025
[Réflexion] Le bail commercial relève-t-il du droit de l’Union européenne ?
François ViangalliLe régime des baux commerciaux en vigueur en France constitue une singularité en droit comparé européen. Éminemment national, ce régime s’expose malgré tout au droit européen, en particulier au droit du (...)
18 novembre 2024
Admissibilité des marques : Puma l’emporte sur Nike dans l’affaire des articles chaussants.
Société NovagraafDeux marques de vêtements de sport mondialement célèbres se sont récemment affrontées dans une bataille autour de la marque « footware », avec Puma s’opposant à l’enregistrement de la marque par Nike, au (...)
8 novembre 2024
Commercialisation des services cloud : que recouvre la nouvelle pratique commerciale déloyale introduite par la loi SREN ?
Maia SPYLa loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (loi SREN), en vigueur depuis le 23 mai 2024, vise à « renforcer la confiance et la concurrence dans l’économie de la (...)
4 novembre 2024
Les vertus de la norme : pourquoi nous devons nous battre pour les entreprises européennes.
Christian RenaudEn termes de concurrence et de « bonnes pratiques », l’Union européenne se veut le bon élève de la classe à l’échelle mondiale. Pour cela, elle impose des normes contraignantes et différents systèmes de (...)
24 septembre 2024
Les conditions juridiques de la mise en place d’une publicité comparative.
Société NovagraafLa publicité comparative permet de comparer des produits ou services en utilisant les marques ou noms de concurrents, visant à objectivement montrer les avantages des produits pour stimuler la (...)
2 août 2024
[Podcast] Cartels et Compagnie : les grandes affaires démantelées par l’Autorité de la Concurrence.
Scandales économiques, malversation, blanchiment, concurrence déloyale, détournement... autant de délits auxquels doit faire face l’Autorité de la concurrence. Dans son podcast Cartels et compagnie, en (...)
2 août 2024
Entrée en vigueur du DMA : TikTok peut-il y échapper ?
Claudia WeberLe 9 février 2024 à Luxembourg, le Tribunal de l’UE, a rejeté la demande de la société ByteDance d’échapper à la qualification de « contrôleur d’accès ». Le tribunal considère que TikTok ne subit pas de (...)
22 mars 2024
Affaire Google Shopping : le point sur les pratiques d’auto-préférence.
Gérard HAAS14 ans après son début, l’affaire Google Shopping, l’une des affaires les plus emblématiques en droit de la concurrence, touche presque à sa fin. Cette affaire est le révélateur de la volonté (...)
15 mars 2024
Recyclage : vers un droit de préemption ?
thierry CharlesÀ l’occasion des débats autour de la consigne, la question de l’accès privilégié à la matière est revenue sur le tapis. L’option de la « Règle du premier refus » (« Right of first refusal »), parfois aussi (...)
6 novembre 2023
Les ententes faussant le jeu de la concurrence au Maroc.
Ahmed BENATTOULa concurrence suppose la confrontation entre deux ou plusieurs entreprises, confrontation aboutissant à la fixation des prix et à l’échange de biens et de services. La loi marocaine permet une (...)
26 septembre 2023
Moratoire sur l’intelligence artificielle : entre responsabilité, transparence et concurrence.
Assaré MONYAujourd’hui plus que jamais, la nécessité de poser le cadre de régulation des systèmes d’intelligence artificielle (IA) s’impose au vu des derniers développements marqués par la plus célèbre des IA « (...)
22 mai 2023
L’ARTCI et la régulation incantatoire du marché de la téléphonie mobile en Côte d’Ivoire.
Pierre Antoine YaoLa flambée des prix soudaine constatée sur le marché de l’internet mobile en Côte d’Ivoire a suscité l’émoi chez les consommateurs. Cet article explique comment une analyse erronée de l’autorité de (...)
24 avril 2023
Distribution dans les DOM TOM, l’Autorité de la concurrence rappelle l’interdiction des exclusivités.
JOCELYN GOUBETDepuis la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, les exclusivités d’importation, non justifiées, sont interdites dans les collectivités d’outre-mer. (...)
17 avril 2023
Monopole de revente des pièces détachées.
Raphaël HÉRIMIAN AVAKIAN« Le monopole c’est le dogme », c’est du moins ce que disait Georges Clemenceau, mais certainement pas en parlant du monopole des pièces détachées automobiles… Après avoir sonné une première fois en (...)
16 novembre 2023
Le Conseil d’Etat valide la légalité du dispositif de l’ARENH +.
Pierre-Adrien DubrocaPar un arrêt du 3 février 2023 (CE, Sté EDF et A., req. n°462840), le Conseil d’Etat a validé la légalité du dispositif d’ARENH +, attribuant un volume supplémentaire d’ARENH de 20 TWh au bénéfice des (...)
23 février 2023
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
