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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# concurrence bancaire
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel !
Par Bernard Rineau, Avocat, et Ance Kioungou, Élève Avocat.Bernard Rineau
Un prêt immobilier est le plus souvent assorti d’une assurance que l’organisme de crédit fait souscrire à l’emprunteur. Cette assurance a pour finalité de protéger à la fois le prêteur et l’emprunteur (...)
6 avril 2017
Le « principe spécial » de l’assurance emprunteur...
Par Yann Vieuille, Avocat.Yann VIEUILLE
La Cour de cassation vient de mettre fin au courant jurisprudentiel ouvrant la voie à la faculté de résiliation annuelle des polices d’assurance « emprunteur » associées à un crédit (...)
18 mars 2016
Fichier des crédits et IOBSP : une consultation est toujours positive !
Par Laurent Denis, Consultant.Laurent DENIS
Le 27 février 2013, les pouvoirs publics ont achevé une phase de consultation portant non pas sur la faisabilité, mais sur les conditions de réalisation d’un fichier national exhaustif des crédits (« (...)
27 février 2013
"Loi bancaire", assurance emprunteur et... IOBSP.
Par Laurent DenisLaurent DENIS
Le projet de loi « bancaire » présenté en Conseil des Ministres le 19 décembre 2012, envisage plusieurs mesures. La séparation des banques de détail et des banques de marché est la plus importante. Mais (...)
20 décembre 2012
Actualité des établissements de paiement - monnaie électronique.
Par Christelle Mazza, AvocatChristelle MAZZA
La récente modification par l’ACP du formulaire de demande d’agrément d’établissement de paiement permet de donner quelques nouvelles clefs d’interprétation des dispositions du Code monétaire et (...)
2 décembre 2011
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