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# concurrence déloyale
Les recettes de cuisine sont-elles protégées par le droit d’auteur ?
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Il sont toujours nombreux encore ces ouvrages qui mettent la cuisine en scène : recueils de recettes, guides gastronomiques, beaux livres autour de la table d’un écrivain, conseils de grand chef et (...)
5 février 2026
Un procès de l’intelligence artificielle ? "IA plus qu’à".
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
Le 3 octobre dernier, une technologie plus ou moins connue de tous s’est retrouvée sur le banc des accusés lors d’un évènement organisé à La Scène Musicale, "le procès de l’intelligence artificielle" [1]. (...)
20 janvier 2026
Réprimer l’usage de contenus tiers sans autorisation : une jurisprudence qui fera doctrine ?
Par Céline Dogan, Avocat et Clarisse Chateigne, Juriste stagiaire.Céline Dogan
À l’heure où les solutions à base d’intelligence artificielle bouleversent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, la question de la légalité quant à la réutilisation des contenus tiers se pose (...)
20 janvier 2026
La saga Jean Charles de Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur (épisode 1).
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute (...)
16 janvier 2026
La saga Jean-Charles de Castelbajac (suite) : la CJUE admet la déchéance d’une marque patronymique en cas d’usage trompeur.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par un arrêt du 18 décembre 2025 (CJUE, 3e ch., aff. C-168/24), la Cour de justice de l’Union européenne apporte une réponse claire à la question préjudicielle posée par la Cour de cassation dans le (...)
15 janvier 2026
L’action en concurrence déloyale, outil de riposte judiciaire face à la menace Shein.
Par Hadrien Debacker, Avocat.Hadrien Debacker
Face aux difficultés du commerce en France et notamment l’effondrement des enseignes textiles, dont les ouvertures de procédures de redressement ou liquidation judiciaires se multiplient et en (...)
2 décembre 2025
La simple détention d’un document confidentiel peut-elle suffire à caractériser une faute de concurrence déloyale ?
Par Claire Garcia, Avocat.Claire Garcia
Par un arrêt n°24-13.078 du 24 septembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation franchit un nouveau cap dans la protection de la loyauté commerciale. Elle juge que la seule détention (...)
2 décembre 2025
Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond.
Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date (CA Paris, Pôle 5, Chbre 2, 20-06-2025, n°24/00808) l’opposant à Pinel et (...)
1er décembre 2025
Ordonnance sur requête : le recours au détective privé validé par la Cour de cassation.
Par Antoine Senex, Détective Privé.SENEX Antoine
Dans son arrêt du 14 novembre 2019 [3], la Cour de cassation valide entièrement le recours au détective privé afin de motiver une demande d’ordonnance sur requête article 145 (...)
7 octobre 2025
Comment le droit et la procédure civile abordent-ils la gastronomie ?
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Selon Salvador Dali "la beauté sera comestible ou ne sera pas" car "consommer des aliments sera devenu un art". La France est réputée dans le monde entier pour la richesse et la diversité de sa (...)
2 octobre 2025
Quelle est la proposition de loi relative à la protection des recettes et des créations culinaires ?
Par Benoît Henry, AvocatBenoit HENRY
L’analyse du droit positif révèle que si la protection actuelle des recettes de cuisine est imparfaite, le droit actuel ne permettant pas en l’état d’offrir une protection réelle des recettes de (...)
2 octobre 2025
Le détective privé : un atout pour l’obtention d’une ordonnance sur requête.
Par Benjamin Dague, Détective privé.Benjamin DAGUE
La collaboration entre détectives privés, avocat et huissiers de justice est souvent un atout dans les procédures judiciaires nécessitant une ordonnance sur requête. Le recours à l’ordonnance sur (...)
25 août 2025
Le détournement de clientèle.
Par Benjamin Dague, détective privé.Benjamin DAGUE
Un article présentant l’un des agissements fautifs susceptible de permettre une action en concurrence déloyale. Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les (...)
25 août 2025
L’obtention de la preuve par un détective privé dans les dossiers de concurrence déloyale.
Par Benjamin Dague, Détective privé.Benjamin DAGUE
Lorsque l’on prend en considération les atteintes qu’elle est susceptible de subir (acte déloyaux, concurrence déloyale, parasitisme ou encore contrefaçon), une société devra nécessairement collecter (...)
25 août 2025
La protection des données à caractère personnel : une obligation qui se transforme en opportunité pour les entreprises en France.
Par Alain Tamalgo, Juriste.Alain TAMALGO
Assurer le respect des normes et législations en matière de protection des données personnelles est une obligation pour les entreprises afin d’éviter des sanctions financières et aussi pour préserver (...)
18 juillet 2025
Activité médicale et entreprise commerciale : une antinomie à relativiser.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Comment faire en sorte que l’exercice de la médecine, lorsqu’il innove par ses modalités, soit toujours respectueux de l’intérêt des patients, de la santé publique et des principes déontologiques (...)
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Concurrence déloyale d’un ancien salarié et compétence juridictionnelle.
Par Carole Vercheyre-Grard, AvocatCarole VERCHEYRE-GRARD
15 juillet 2025
Concurrence d’un ancien salarié : mieux vaut prévenir que guérir.
Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.Marie-Sophie VINCENT
Le souhait d’un ancien salarié d’exercer une activité concurrente de celle de son employeur est fréquent : il convient donc d’anticiper cette situation lors de la conclusion du contrat de (...)
15 juillet 2025
Salariés détachés : observations sur « l’obligation de vigilance » à la charge du donneur d’ordre.
Par Laurent Stouffs, Avocat.Laurent Stouffs
En matière de salariés détachés, l’employeur n’est pas seul à devoir préalablement s’acquitter de différentes formalités auprès de l’inspection du travail. L’article L1262-4-1 du code du travail met en (...)
15 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
