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# concurrence déloyale
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)
18 avril 2025
Rolex contre Skeleton Concept : contrefaçon de marque et personnalisation de produits authentiques.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par un jugement du 12 février 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 12 fév. 2025, n° RG 22/09315), le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Skeleton Concept pour contrefaçon de marques et concurrence (...)
28 mars 2025
Les formats télévisés, une protection juridique délicate.
Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.Sébastien Lachaussée
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts (...)
9 janvier 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
26 novembre 2024
Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de (...)
31 octobre 2024
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l’occasion de se prononcer sur les critères de protection d’une œuvre par le droit d’auteur dans le contexte (...)
21 octobre 2024
Un procès de l’intelligence artificielle ? "IA plus qu’à".
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
Le 3 octobre dernier, une technologie plus ou moins connue de tous s’est retrouvée sur le banc des accusés lors d’un évènement organisé à La Scène Musicale, "le procès de l’intelligence artificielle" [1]. (...)
10 octobre 2024
Taxis vs Uber : la course à l’indemnisation se poursuit devant la Cour de cassation.
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber. Le (...)
19 septembre 2024
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie.
Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était (...)
27 mai 2024
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute (...)
19 août 2024
Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Une clause de non-concurrence est très souvent insérée dans un contrat de travail, visant d’une part à limiter la liberté d’exercer du salarié, après la rupture de son contrat, dans une entreprise (...)
8 avril 2024
Concurrence déloyale : Canal+ condamné pour le décryptage de ses chaines durant la pandémie.
Par Flavien Berthod, Etudiant.Flavien Berthod
40 millions d’euros de préjudice. C’est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre (...)
2 février 2024
La concurrence déloyale en droit espagnol.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Quand une entreprise française développe son activité sur le marché espagnol, il est possible qu’elle subisse des actes de concurrence déloyale. Quid de la compétence des tribunaux et de la loi (...)
19 décembre 2023
Inscriptions abusives dans "Orange book".
Par Nadège Lagneau, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le 13 septembre dernier, la Federal Trade Commission a voté à l’unanimité la publication d’une déclaration (un manifeste véritablement) sur l’inscription de brevets dans l’« Orange book », dans le but de (...)
24 novembre 2023
Contrefacon et usage d’une marque concurrente comme "AdWords".
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de Cassation a considéré que l’utilisation de la marque Aquarelle (connue pour la vente de fleurs) comme AdWords [3] par un concurrent exerçant la même (...)
9 avril 2024
L’obtention de la preuve par une détective privé.
Par Ianis Mimoun, Détective Privé.Ianis Mimoun
Dans le vaste monde des affaires, la concurrence déloyale représente une menace constante pour les entreprises. Dans ce contexte, comment une société peut-elle se défendre efficacement et légalement (...)
12 octobre 2023
Peut-on débaucher un salarié d’une société concurrente ?
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
L’existence ou non d’une clause de non-concurrence valable sera essentielle pour déterminer les obligations du nouvel employeur. Dans tous les cas, le nouvel employeur doit garder à l’esprit la (...)
8 septembre 2023
Démarchage licite ou détournement de clientèle illégal ?
Par Charlotte Quillier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
Les conséquences du départ d’un salarié ayant créé une société concurrente ou ayant été embauché par la concurrence sont source d’inquiétudes. Confrontée à une perte de clientèle à la suite du départ d’un (...)
4 septembre 2023
Concurrence déloyale : comment protéger efficacement son entreprise ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Comprendre, prévenir, et lutter contre la concurrence déloyale sont des défis majeurs pour toute entreprise. Cet article explore en profondeur les diverses implications juridiques et stratégiques, (...)
16 juin 2023
La perte de chance à la lumière des lois statistiques.
Par Marc Chernet, Expert-comptable.Marc Chernet
Cette étude propose une méthode nouvelle de calcul d’un dommage économique en présence d’un fait générateur d’une perte de chance. La résolution s’appuie notamment sur la valeur probante des lois (...)
22 mai 2023
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