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# concurrence déloyale
La protection des photographies par le droit d’auteur : comprendre les enjeux juridiques.
Par Mickaël Le Borloch, Avocat.Mickaël Le Borloch
Les photographies, omniprésentes dans notre quotidien, oscillent entre témoignage documentaire, outil de communication et œuvre artistique. La question de leur protection par le droit d’auteur pose (...)
10 juin 2025
Communication de l’avocat, SEO et déontologie : les erreurs à ne pas commettre !
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
L’évolution des règles déontologiques a permis d’instaurer, au fil des années, une véritable liberté laissée aux avocats pour développer leurs modes de communication professionnelle, notamment sur (...)
10 juin 2025
"Chocolat Dubaï" : quand les tribunaux allemands tranchent entre marketing viral et indication géographique protégée.
Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
Le chocolat Dubaï, star immédiate des réseaux sociaux, a suscité un vif débat juridique de fond en Allemagne. Sa popularité et sa viralité ont brouillé les frontières entre l’origine géographique du (...)
27 mai 2025
Obligation de loyauté, une société de trading condamnée à plus d’un million d’euros.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Deux anciens salariés de Fusion Trade France viennent de remporter une victoire judiciaire importante après avoir été licenciés pour faute grave, à la suite à la création de leur propre société. Le (...)
22 mai 2025
Van Cleef vs Louis Vuitton : pas de concurrence parasitaire pour le trèfle à quatre feuilles.
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le (...)
13 mai 2025
Réprimer l’usage de contenus tiers sans autorisation : une jurisprudence qui fera doctrine ?
Par Céline Dogan, Avocat et Clarisse Chateigne, Juriste stagiaire.Céline Dogan
À l’heure où les solutions à base d’intelligence artificielle bouleversent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, la question de la légalité quant à la réutilisation des contenus tiers se pose (...)
15 mai 2025
Comment réagir face à une lettre de réclamation concernant des images publiées sans autorisation sur un blog personnel ?
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
Recevoir une lettre de réclamation pour l’utilisation d’une image sur son blog personnel, non monétisé et destiné à un public restreint, peut surprendre et inquiéter bon nombre de blogueurs amateurs. (...)
7 mai 2025
Contrefaçon et parasitisme : quelles preuves pour gagner en justice ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La décision du 23 janvier 2025 (3ème chambre 1ère section / n° 22/03006), rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de (...)
18 avril 2025
Rolex contre Skeleton Concept : contrefaçon de marque et personnalisation de produits authentiques.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par un jugement du 12 février 2025 (TJ Paris, 3ᵉ ch., 12 fév. 2025, n° RG 22/09315), le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Skeleton Concept pour contrefaçon de marques et concurrence (...)
28 mars 2025
Les formats télévisés, une protection juridique délicate.
Par Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, Avocats.Sébastien Lachaussée
Avec la démocratisation des diffusions d’émissions en ligne ou sur les réseaux sociaux, l’importance des formats audiovisuels est croissante. Les émissions se déclinent sous des formes et concepts (...)
9 janvier 2025
Mirages et risques des offres anormalement basses dans les marchés publics au Cameroun.
Par Njoya Mefire, Docteur en Droit.Mama NJOYA MEFIRE
Dans un État en développement tel que le Cameroun, l’Administration, dans sa quête incessante du « moins-disant absolu », s’efforce de comprimer les coûts liés aux marchés publics en considérant les (...)
26 novembre 2024
Chanel c/ Jonak : imitation fautive par Jonak des codes identitaires de la maison Chanel.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par arrêt du 16 octobre 2024 (CA Paris 16 octobre 2024 n°22-19513), la Cour d’appel de Paris a condamné Jonak à verser la somme de 180 000 euros à Chanel pour parasitisme du fait de la vente de (...)
31 octobre 2024
Droit d’auteur ou parasitisme économique : quelle protection pour les photos et vidéos sur les réseaux sociaux ?
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt du 7 septembre 2023 (n° 19/19256), a eu l’occasion de se prononcer sur les critères de protection d’une œuvre par le droit d’auteur dans le contexte (...)
21 octobre 2024
Un procès de l’intelligence artificielle ? "IA plus qu’à".
Par Céline Dogan, Avocat.Céline Dogan
Le 3 octobre dernier, une technologie plus ou moins connue de tous s’est retrouvée sur le banc des accusés lors d’un évènement organisé à La Scène Musicale, "le procès de l’intelligence artificielle" [2]. (...)
10 octobre 2024
Taxis vs Uber : la course à l’indemnisation se poursuit devant la Cour de cassation.
Par Moinaechat Assoumani, Avocat.Moinaechat ASSOUMANI
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber. Le (...)
19 septembre 2024
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie.
Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était (...)
27 mai 2024
La saga Jean Charles De Castelbajac : marques reprenant le nom d’un créateur et usage trompeur.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour de cassation a confirmé que le créateur Jean-Charles de Castelbajac ayant cédé les marques reprenant son nom à la société PMJC, il est tenu d’une garantie d’éviction rendant irrecevable toute (...)
19 août 2024
Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Une clause de non-concurrence est très souvent insérée dans un contrat de travail, visant d’une part à limiter la liberté d’exercer du salarié, après la rupture de son contrat, dans une entreprise (...)
8 avril 2024
Concurrence déloyale : Canal+ condamné pour le décryptage de ses chaines durant la pandémie.
Par Flavien Berthod, Etudiant.Flavien Berthod
40 millions d’euros de préjudice. C’est le montant estimé selon TF1 et M6 pour le décryptage des chaines du groupe Canal+ lors de la pandémie. En diffusant des longs métrages en dehors de sa fenêtre (...)
2 février 2024
La concurrence déloyale en droit espagnol.
Par Juan Carlos Heder, Avocat.Juan Carlos Heder
Quand une entreprise française développe son activité sur le marché espagnol, il est possible qu’elle subisse des actes de concurrence déloyale. Quid de la compétence des tribunaux et de la loi (...)
19 décembre 2023
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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