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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# concurrence loyale
Superleague : la FIFA et l’UEFA hors-jeu selon la justice européenne.
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
Est-ce qu’une Super Ligue de football serait intéressante et possible ? Cette question fait débat depuis plusieurs années dans le milieu du football européen. La liberté devrait inspirer sa création, (...)
4 janvier 2024
Respect du principe d’égalité de traitement entre candidats entrants et sortants d’un marché public.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Le principe d’égalité de traitement des candidats constitue un des principes fondamentaux de la commande publique, lequel doit être assuré par l’acheteur, faute de quoi le marché pourra être annulé par (...)
7 avril 2022
Candidature publique et privée : comment assurer une mise en concurrence « loyale » ?
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le Conseil d’Etat rappelle les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération peuvent se porter candidat à l’attribution d’un contrat public pour (...)
6 septembre 2019
Vers la fin du trademark squatting en Chine ?
Par Mickael Da Costa.Mickael Da Costa
Le dépôt frauduleux de marques, communément appelé trademark squatting, est un problème récurrent pour de nombreux titulaires de droits en Chine, et ce phénomène ne fait qu’amplifier année après (...)
19 mars 2013
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