Le maintien des liens familiaux est essentiel pour le bien-être des personnes incarcérées et favorise leur réinsertion sociale. Parmi les dispositifs mis en place à cet effet, le parloir familial (...)

La Convention collective des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de (...)

La « loi immigration » du 26 janvier 2024 a précisé les conditions d’accès au statut d’entrepreneur individuel pour les étrangers. Désormais, la détention d’un titre de séjour régulier est indispensable (...)

Rédaction du Village de la Justice.

L’assistant de Justice occupe une fonction de collaboration auprès des magistrats au sein des juridictions. Cette fonction a été mise en place en 1995 [1] et participe à la volonté de l’État (...)

Acteur de proximité du droit par excellence, le notaire est le professionnel du droit que chacun d’entre nous consultera au moins une fois dans sa vie... Il y a du nouveau en 2023 puisque l’accès (...)

L’ordonnance du 27 Avril 2018 autorise les consultants juridiques étrangers en France, oui mais à quelles conditions ?

L’égal accès à la fonction publique est un droit garanti aux citoyens par la constitution Algérienne (1). L’administration est tenue d’organiser des concours, des examens ou bien des tests (...)