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# conditions d'admission


Retour sur le régime général de la mise à la retraite pour invalidité.

Par Célia Guendouz, Avocat.
Célia Guendouz

La retraite pour invalidité est un dispositif d’admission à la retraite prévu au titre V (articles 30 à 39) du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003. Il concerne les fonctionnaires titulaires affiliés à (...)

23 novembre 2021

Carte de séjour « passeport talent » et la possibilité de changer d’emploi.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

En vertu des dispositions régissant la carte de séjour portant la mention « passeport talent - salarié qualifié/entreprise innovante », le titulaire est tenu d’exercer l’emploi ayant justifié la (...)

1er février 2021

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