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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions d'extradition
La procédure d’extradition entre la Suisse et la France.
Par Avi Bitton, Avocat et Francis Lindenfeld, Juriste.Avi Bitton
L’extradition entre la Suisse et la France fait l’objet de conventions et d’accords entre les deux pays. Quels sont les faits pouvant donner lieu à extradition ? Quelles sont les personnes pouvant (...)
10 janvier 2024
La procédure d’extradition entre l’Australie et la France.
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.Avi Bitton
Retour sur les règles applicables aux extraditions entre la France et l’Australie.
20 octobre 2023
Extradition entre le Maroc et la France.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton
Quelles sont les règles applicables à l’extradition entre la France et le Maroc ? Quels sont les faits donnant lieu à extradition ? Quels sont les motifs de refus d’extraction ? Quelle est la (...)
16 août 2023
Focus sur l’extradition entre la France et le Maroc.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
L’extradition entre la France et le Maroc est régie par un traité entre les deux pays. Quels sont les faits pouvant donner lieu à extradition ? Qui sont les personnes qui peuvent être extradées ? (...)
21 juillet 2023
Extradition entre la France et le Canada : quelles sont les règles applicables ?
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Le Canada et la France ont signé un traité d’extradition [1], qui fixe les règles applicables sur : les conditions d’extradition : faits donnant lieu à extradition, personnes pouvant être extradées, (...)
10 juillet 2023
Extradition : le traité entre la France et les Etats-Unis.
Par Avi Bitton, Avocat, et Morgane Jacquet, Juriste.Avi Bitton
La France et les Etats-Unis ont conclu un traité d’extradition. Quelles sont les conditions pour obtenir l’extradition ? Un État peut-il extrader l’un de ses nationaux ? Quels sont les cas de refus (...)
2 février 2022
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