Le visa vacances-travail en France, l’essentiel.

Par Andréa Favain, Avocate.
Andréa FAVAIN

Le visa "vacances-travail" est un titre de séjour spécifique facilitant le voyage d’un jeune public en France. Il est toutefois impératif d’en comprendre les implications et de connaitre ses (...)

Comment obtenir l’agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR ?

Par Jonathan Pouget, Avocat.
Jonathan POUGET

En 2007, la directive « PSP 1 » a mis fin au monopole des établissements de crédit dans ce domaine, ouvrant la voie à ces nouvelles entités. La France a ainsi légalement reconnu les établissements de (...)

Pension de réversion pour le conjoint du salarié décédé : conditions et formalités.

Par Cécile Arvin-Berod, Avocat.
CECILE ARVIN-BEROD

En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion [1] « à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret » [2] « si ses ressources personnelles ou celles (...)

Indemnité de l’agent commercial.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

En vertu du premier alinéa de l’article L134-12 du Code de commerce, « en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du (...)

Comment obtenir un devoir de secours pendant une procédure de divorce ?

Par Sarah Saldmann, Avocat.
Sarah SALDMANN

Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le (...)