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23 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conditions de détention


[Maroc] Le rôle des établissements pénitentiaires à l’ère de la numérisation : surveiller et réinsérer.

Par Insafe Nour, Doctorante.
Insafe Nour

Par définition, la prison est un lieu coupé de la vie et de l’évolution propre à la société extérieure. Face à une société qui vit une véritable révolution numérique, qu’est-ce que l’institution (...)

15 juillet 2024

L’article 803-8 du Code de procédure pénale contre les conditions de détention indignes : Mode d’emploi.

Par Charly Salkazanov et Manuel Guidicelli, Avocats.
Charly Salkazanov

L‘article 803-8 du Code de procédure pénale, qui permet aux personnes détenues de dénoncer l’indignité de leurs conditions de détention apparaît comme une micro-révolution. Mais en pratique, la mise en (...)

3 juin 2024

Le référé-liberté, une garantie du respect de la dignité humaine en détention ?

Par David Weber, Etudiant.
David Weber

En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme (...)

14 mars 2024

Brèves de justice du XXIe siècle en comparutions immédiates.

Par Nejma Labidi, Avocat.
NEJMA LABIDI

Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois (...)

26 septembre 2022

"Kohlantess" : Pourquoi voir un scandale là où il y a un progrès ?

Par Sandrine Pégand, Avocat.
Sandrine PEGAND

Ma tribune et mon point de vue sur le karting à Fresnes de l’été 2022 à travers mes lectures de Joana Falxa, Jean-Marc Fedida, Mathieu Bock-Côte et Philippe (...)

31 août 2022

L’aménagement de la peine ou l’alternative à l’indignité des conditions actuelles de la détention.

Par Emilie Cambournac, Avocate.
Emilie Cambournac

Un aménagement de peine est une modalité d’exécution d’une peine de prison ferme dont l’objectif est de permettre au condamné de bénéficier d’effectuer tout ou partie de sa peine en dehors d’une prison : (...)

29 juillet 2022

"Actus des Barreaux" n°9, "L’enfer derrière les barreaux".

Le Village de la justice vous propose la nouvelle parution de la revue destinée aux avocats en régions : "Actus des Barreaux" est un trimestriel diffusé en régions dans les Barreaux. Abonnement à la (...)

3 mai 2022

Le système carcéral en Suède, un modèle à suivre.

Stéphanie Olson

Alors que notre taux de population carcérale a encore augmenté, en Suède on ferme des prisons. En France, nous sommes à 113% d’occupation des établissements pénitentiaires. Dans les maisons d’arrêt, où (...)

18 janvier 2022

Le droit à la dignité en prison.

Simon TAKOUDJU

La loi n°2021-403 promulguée le 8 avril 2021 et publiée au Journal Officiel le 9 avril 2021 tend à garantir le droit au respect de la dignité en détention. En effet, cette loi met en place un recours (...)

11 juin 2021

La santé des prisonniers du bagne de Poulo Condore.

Vincent Ricouleau

L’histoire du bagne de Poulo Condore, où détenus indochinois de droit commun et politiques ont vécu l’enfer dans un terrible climat, est complexe. Un domaine reste à explorer, la médecine au bagne. (...)

25 février 2021

Détention provisoire et dignité de la personne : coup de semonce du Conseil constitutionnel.

Alice ANTOINE

Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu le 2 octobre dernier une décision historique dont il résulte que : "Il incombe au législateur de (...)

23 octobre 2020

La détention provisoire.

Avi Bitton Lois Pamela Lesot

Dans quels cas un mis en examen peut-il être placé en détention provisoire ? Quelle est la durée de la détention provisoire ? Quels sont les recours contre les ordonnances de placement en détention (...)

28 mars 2022

Des droits (insuffisants) dans nos prisons...Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.

Justine Bourgeois

Alors que Jean-Paul Cere disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », les prisons françaises ont longtemps été (...)

24 juin 2022

La détention provisoire.

Erika THIEL

La détention provisoire est une mesure de privation de liberté consistant au placement en détention d’une personne mise en examen, ou d’une personne en attente d’être jugée dans le cadre de la (...)

19 juin 2018

Prison Insider, la prison à la portée du grand public.

S’informer, comparer, échanger : voici les 3 piliers de Prison Insider depuis 2015. Grâce aux bénévoles et à ses correspondants, l’objectif est de rassembler et de rendre accessible les informations sur (...)

22 mars 2024

Précisions sur les conditions dans lesquelles le juge peut ordonner une mesure d’expertise.

Antoine LOUCHE

Il appartient au juge d’ordonner une expertise que lorsqu’il n’est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu’il a recueillis et que l’expertise présente ainsi un caractère (...)

17 décembre 2013

Le système carcéral au coeur de la présidentielle

Les conditions de détention en France n’ont pas connu d’avancée entre 2005 et 2011 et l’augmentation du parc carcéral n’a pas permis d’enrayer le phénomène de surpopulation, selon l’Observatoire (...)

24 juin 2022

Les considérations humanitaires du prisonnier en droit international : l’impasse ou la promesse.

Fructuose BIGIRIMANA

Ce document est destiné à toutes les personnes de toutes les catégories car « un Homme qui vous ressemble » privé de liberté ne devrait pas laisser un regard indifférent à ses semblables. Voilà pourquoi (...)

11 juillet 2011

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