Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - droit du travail - responsabilité civile - droit pénal - procédure civile - protection des données personnelles - copropriété - licenciement - cybersécurité - jurisprudence - indemnisation - propriété intellectuelle - médiation - prescription - sécurité juridique - élections municipales - procédure pénale - droit de la consommation - contentieux administratif - responsabilité bancaire ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles" !
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conditions de vente
Les conditions de vente : tous les atouts d’une obligation légale !
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Avoir des conditions de vente de produits ou de prestations de services à jour est avant d’être une contrainte légale (lourdement sanctionnée parfois !) une réelle arme de compétitivité pour les (...)
18 juin 2025
Comment se déroule une vente aux enchères du tribunal ?
Par Baptiste Robelin, Avocat.Baptiste Robelin
La vente aux enchères dans sa version traditionnelle est une vente ouverte au public, au cours de laquelle un bien est vendu au plus offrant. Lorsque l’on parle d’une vente aux enchères « (...)
4 septembre 2023
Comment vendre votre résidence principale sans payer d’impôt ?
Par Dogou Kouassi, Avocat.Dogou Kouassi
Les plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à (...)
22 juillet 2021
Guide juridique des ventes aux enchères immobilières.
Par Emmanuel Boukris, Avocat.Emmanuel Boukris
Vous êtes intéressé par l’achat d’un bien immobilier aux ventes aux enchères immobilières, ce guide vous explique les différentes étapes de la procédure d’adjudication (...)
15 octobre 2020
26 janvier 2018
Une commune ne peut conditionner sa décision de préempter.
Par Pierre-Xavier Boyer, AvocatLe secrétariat d’État au Logement et à l’Urbanisme a été interrogé sur la possibilité, pour une commune, d’imposer des conditions dans la vente d’un terrain afin d’éviter la spéculation foncière, en (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : au Portugal, en croisière sur le Douro.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
