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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conduite sans permis
La conduite sans permis.
Par Didier Reins, Avocat.Didier REINS
Pour conduire un véhicule, vous devez être en possession d’un permis de conduire valable. Pour autant, les cas de conduite sans permis se multiplient. Les hypothèses sont diverses et les moyens de (...)
9 novembre 2021
Conduire en France avec un permis étranger : le cas des étrangers non européens.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Il est possible de conduire en France avec un permis de conduire délivré par un Etat non européen dans certaines situations. Cette possibilité peut dépendre dudit Etat ou de la nature du titre de (...)
27 juillet 2021
Conduite sans permis : quelles sont les sanctions ?
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Il toutefois possible de conduire certaines voitures sans être titulaire du code de la route ou du permis de conduire à condition : que le véhicule soit une voiture à moteur d’une puissance maximale (...)
7 avril 2021
Conduite Sans Permis : risques et sanctions.
Par Franck Cohen, Avocat.Franck Cohen
La conduite sans permis est un délit grave commis par un très grand nombre de conducteurs, entre 500.000 et 750.000 en 2015. L’objet de cet article est d’apporter les éclairages utiles pour comprendre (...)
6 juin 2017
Complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire.
Par Jérôme Maudet, AvocatJérôme MAUDET
La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à une personne, que l’on sait manifestement ivre et inapte à la conduite, est assimilable à de la complicité. Cette (...)
15 avril 2011
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