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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# confidentialité juridique
Legal privilege à la française : 100 fois sur le métier, remettez votre ouvrage ?
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise fait partie des (très) vieux sujets. 30 ans que les propositions d’adoption et les oppositions se succèdent, sans succès. Le principe de (...)
19 septembre 2024
Legal privilege à la française 2023-2024 : 1re tentative de réforme (LOPMJ).
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
Après les turpitudes précédentes [1], la fin de la saga du legal privilege se profilait avec l’adoption de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 [2]. Le texte (...)
19 septembre 2024
Avocat en entreprise : vers l’expérimentation d’un statut.
Article proposé par l’équipe TeamRH
Recrutement Juridique & Fiscal
La France s’engage vers la reconnaissance d’un statut d’avocat en entreprise. Le Ministre de la justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti, avance en effet sur un avant-projet de loi qui prévoit (...)
8 février 2021
La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition.
Arnaud SotonLes correspondances entre l’avocat et son client sont couvertes par le secret professionnel. Ainsi, la révélation, sans accord du contribuable, d’une correspondance échangée avec son avocat vicie la (...)
18 décembre 2018
Le Droit, source de compétitivité en entreprise ?
Qui se pose encore la question ? Beaucoup plus de personnes que l’on pourrait imaginer. C’est le constat un peu désagréable qu’il convient de faire après plusieurs semaines de discussions autour du (...)
29 mai 2015
L’Avocat en Entreprise, facteur de compétitivité pour la France ?
Le Cercle Montesquieu, association des Directeurs Juridiques d’entreprises installées en France, s’adressait en 2012 aux candidats à l’élection présidentielle française pour leur demander de s’engager (...)
25 septembre 2014
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.