Jusqu’à l’affaire Manigold/Axa (T. com. Paris, ord. réf. 12 mai 2020, n° 2020017022), la garantie pertes d’exploitation figurant dans les contrats d’assurance multirisque professionnelle n’intéressait (...)

Cette crise protéiforme, bien qu’elle soit planétaire, n’est pour autant pas la chose la mieux partagée, n’ayant souvent rien à voir avec le bon sens, surtout quand on pense à la façon dont elle est (...)

Le maire de Cholet avait par arrêté du 14 avril 2020 (n° 2020-872), institué un couvre-feu de 21h à 5h du matin, assorti de certaines exceptions. La Ligue des Droits de l’Homme avait contesté cet (...)

Si des mesures ont été prises pour soulager certains professionnels et entreprises de leurs loyers commerciaux, rien n’a été prévu concernant les loyers d’habitation. Dans ces conditions, la situation (...)

Quelle qualification juridique doit recevoir l’animal pour pouvoir être promené dans le cadre des dérogations admises par le décret du 23 mars 2020 ? Doit-il s’agit d’un animal domestique, en (...)

« En raison de la grave épidémie du nouveau coronavirus, qui a récemment été qualifiée d’urgence sanitaire mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé, Art Basel n’a d’autre choix que d’annuler la (...)

Alors que certains médias ont pu s’amuser (parfois même avec démesure et sans retenue) de l’éventualité de la multiplication des divorces après le confinement, ils n’ont pas évoqué la situation de (...)

Depuis le mardi 17 mars 2020, les citoyens français ont l’obligation de rester chez eux et ne sont autorisés à se déplacer à l’extérieur de leur domicile qu’en cas de « nécessité » et obligatoirement (...)

La covid-19 a induit des modifications législatives notamment en droit du Travail et, plus particulièrement, à la prise de congés payés et RTT. Quelles sont les règles en la matière pendant cette (...)

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux mesures de confinement que celle-ci a rendu nécessaires, de nombreux parents séparés peinent à organiser et respecter aussi scrupuleusement qu’ils le (...)

Récemment une jeune femme dans la commune de Pouliguen s’est vue verbalisée pour être allée donner à boire à ses chevaux dans un pré situé à 500m de son domicile , la police de Pouliguen ayant (...)

La procédure de demande d’asile est perturbée depuis l’annonce de confinement prononcée par le Président de la République le 16 mars 2020 et par la mise en place de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars (...)

Face au confinement du pays lié à l’apparition de la covid, il paraît nécessaire de rappeler les dispositions issues de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 renforçant la lutte contre les violences (...)

"Garde" ou "résidence" des enfants de couples séparés ? une précision sémantique aux conséquences juridiques et humaines qui prend une acuité sensible en temps de confinement. "Mal nommer l’objet c’est (...)

Depuis le 17 mars 2020 à midi, des mesures de confinement quasi-total ont été prises par le Gouvernement français aux fins de limiter les déplacements de chacun au strict nécessaire. Pour autant le (...)

Rédaction du Village de la Justice

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)