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# conflit d'intérêts
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)
8 juillet 2024
Pourquoi les magistrats de l’ordre judiciaire ont-ils besoin d’un collège de déontologie ?
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l’ordre judiciaire n’y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur (...)
25 juin 2024
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave.
Frédéric CHHUMPar un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)
7 juin 2024
La prise illégale d’intérêts en droit togolais, béninois et ivoirien.
Yves-Roland DOSSOUNous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)
17 avril 2024
Collectivité territoriale : focus sur la notion d’élu intéressé, quelles conséquences ?
DIRE CamilleLes relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d’intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 (...)
16 octobre 2023
Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ?
Louis MATHEVET BIDINILe référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la (...)
17 octobre 2023
La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.
Vanessa GONÇALVES ALVAREZSelon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)
17 août 2023
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Après (...)
14 décembre 2023
Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.
Thibault SoubeletLes centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire (...)
15 juin 2023
La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d’intérêts.
Arnaud LUCIENLes élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)
15 mai 2023
Le DPO expliqué en quelques mots : qui, combien, comment (partie 2/3) ?
Caroline SANDLER-ROSENTALLes données personnelles sont collectées pour fournir des services tels que des services commerciaux, médicaux, humanitaires mais elles sont aussi exploitées à des fins moins nobles, vendues à des (...)
10 mars 2023
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ?
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Dans (...)
14 décembre 2023
Une convention de compte courant est-elle dite réglementée justifiant ainsi une expertise de gestion ?
Alexandra SIXLa conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qualifiée de convention réglementée, constitue une opération de gestion et peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion selon la Cour de (...)
4 juillet 2023
La formation de l’avocat honoraire, juge au sein de la cour criminelle départementale.
Patrick LingibéLe présent article traite de la formation préalable des avocats honoraires devenant juge à la Cour criminelle départementale.
20 juin 2022
Elections législatives 2022 : rappel des règles de cumul des mandats parlementaires et locaux.
Clara ZurbachL’intervention prochaine des élections législatives de juin 2022 est l’occasion d’un rappel des règles d’incompatibilité et de conflit d’intérêts encadrant le cumul des mandats parlementaires et (...)
7 mars 2022
Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts.
Frédéric CHHUMEn raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le (...)
10 mars 2022
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur.
Jérémy DUCLOSDans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation (...)
31 janvier 2022
Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat.
Mohamed Ait-SidiDans une décision Société Corsica Networks du 25 novembre 2021 (n°454466), le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité au cours de sa (...)
6 décembre 2021
Nommer sa sœur à un poste clé de sa commune, c’est pour un Maire de la prise illégale d’intérêts !
Cyril de GUARDIA de PONTEEn vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-68 du 10 janvier 1986, une déclaration de vacance avait été enregistrée concernant le poste de Directeur général des services auprès de (...)
17 avril 2020
La fin du divorce en ligne.
Carine BLOCH-LEVYLa modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat met un terme aux pratiques des cabinets d’avocats en ligne en matière de divorce par consentement (...)
2 mai 2019

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