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42 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# conflit d'intérêts


Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024).

Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Noémie Le Bouard

Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)

8 juillet 2024

Pourquoi les magistrats de l’ordre judiciaire ont-ils besoin d’un collège de déontologie ?

Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.

Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l’ordre judiciaire n’y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur (...)

25 juin 2024

Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave.

Frédéric CHHUM

Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)

7 juin 2024

La prise illégale d’intérêts en droit togolais, béninois et ivoirien.

Yves-Roland DOSSOU

Nous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)

17 avril 2024

Collectivité territoriale : focus sur la notion d’élu intéressé, quelles conséquences ?

DIRE Camille

Les relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d’intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 (...)

16 octobre 2023

Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ?

Louis MATHEVET BIDINI

Le référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la (...)

17 octobre 2023

La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.

Vanessa GONÇALVES ALVAREZ

Selon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)

17 août 2023

Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.

Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Après (...)

14 décembre 2023

Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.

Thibault Soubelet

Les centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire (...)

15 juin 2023

La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d’intérêts.

Arnaud LUCIEN

Les élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)

15 mai 2023

Le DPO expliqué en quelques mots : qui, combien, comment (partie 2/3) ?

Caroline SANDLER-ROSENTAL

Les données personnelles sont collectées pour fournir des services tels que des services commerciaux, médicaux, humanitaires mais elles sont aussi exploitées à des fins moins nobles, vendues à des (...)

10 mars 2023

Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ?

Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Dans (...)

14 décembre 2023

Une convention de compte courant est-elle dite réglementée justifiant ainsi une expertise de gestion ?

Alexandra SIX

La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qualifiée de convention réglementée, constitue une opération de gestion et peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion selon la Cour de (...)

4 juillet 2023

La formation de l’avocat honoraire, juge au sein de la cour criminelle départementale.

Patrick Lingibé

Le présent article traite de la formation préalable des avocats honoraires devenant juge à la Cour criminelle départementale.

20 juin 2022

Elections législatives 2022 : rappel des règles de cumul des mandats parlementaires et locaux.

Clara Zurbach

L’intervention prochaine des élections législatives de juin 2022 est l’occasion d’un rappel des règles d’incompatibilité et de conflit d’intérêts encadrant le cumul des mandats parlementaires et (...)

7 mars 2022

Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts.

Frédéric CHHUM

En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le (...)

10 mars 2022

Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur.

Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation (...)

31 janvier 2022

Contrat administratif : le doute légitime sur la partialité de l’acheteur public suffit pour annuler le contrat.

Mohamed Ait-Sidi

Dans une décision Société Corsica Networks du 25 novembre 2021 (n°454466), le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un contrat public pour méconnaissance du principe d’impartialité au cours de sa (...)

6 décembre 2021

Nommer sa sœur à un poste clé de sa commune, c’est pour un Maire de la prise illégale d’intérêts !

Cyril de GUARDIA de PONTE

En vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-68 du 10 janvier 1986, une déclaration de vacance avait été enregistrée concernant le poste de Directeur général des services auprès de (...)

17 avril 2020

La fin du divorce en ligne.

Carine BLOCH-LEVY

La modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat met un terme aux pratiques des cabinets d’avocats en ligne en matière de divorce par consentement (...)

2 mai 2019

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