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# conflit d'intérêts
Analyse critique du statut des experts judiciaires.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Les experts judiciaires, professionnels qualifiés dans des domaines variés, jouent un rôle essentiel en apportant aux juges des éclaircissements techniques sur des affaires complexes. Bien que leur (...)
3 février 2025
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu’il s’agit de justifier un licenciement. Cet (...)
8 juillet 2024
Pourquoi les magistrats de l’ordre judiciaire ont-ils besoin d’un collège de déontologie ?
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Un besoin de transparence et de déontologie souffle depuis quelques années dans notre société et les magistrats de l’ordre judiciaire n’y échappent pas puisque depuis 2017 un collège de déontologie leur (...)
25 juin 2024
Loi sur l’influence : bonnes nouvelles, points de vigilance et bonnes pratiques à l’attention des agences d’influence.
Clémentine NORMAND LEVYStatut de l’influenceur, plafonnement des commissions, responsabilité solidaire de l’agence, prévention des conflits d’intérêt, clauses obligatoires et clauses recommandées : on fait le point (...)
13 juin 2024
Dissimulation d’une relation amoureuse à son employeur et licenciement disciplinaire.
Kevin BouleauEn principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (...)
11 juin 2024
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave.
Frédéric CHHUMPar un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un (...)
7 juin 2024
La prise illégale d’intérêts en droit togolais, béninois et ivoirien.
Yves-Roland DOSSOUNous abordons ici la prise illégale d’intérêts saisie par de différents droits dans trois pays d’Afrique d’expression française. Quel que soit le pays, la punition de cette infraction vise la (...)
17 avril 2024
L’activisme actionnarial : entre maximisation de la valeur et les risques corporatifs.
Pierre Mc NicollL’activisme actionnarial, souvent perçu comme une force motrice de changement au sein des entreprises, peut également engendrer des conséquences néfastes sur leur stabilité et leur croissance à long (...)
3 avril 2024
L’action en responsabilité ut singuli peut-elle être intentée contre les dirigeants d’une société cocontractante ?
Eléonore CatoireDans un nouvel arrêt du 11 octobre 2023 (N°22.10.271) qui reçoit les honneurs de la publication au bulletin, la Cour de cassation réunie en chambre commerciale s’interroge sur les limites de l’action (...)
20 décembre 2023
La prévention et la répression des conflits d’intérêts dans la fonction publique territoriale.
Jacques BuèsLa question des conflits d’intérêts demeure en France d’une particulière acuité en dépit d’une somme de textes. Cependant, ceux-ci, de nature répressive, se révèlent de nature insuffisante et de manière (...)
27 octobre 2023
Collectivité territoriale : focus sur la notion d’élu intéressé, quelles conséquences ?
DIRE CamilleLes relations d’intéressement entre la commune et l’un de ses élus présentent trois types de risques : l’illégalité de la délibération (1), le conflit d’intérêts défini par la loi du 11 octobre 2013 (...)
16 octobre 2023
Le recours au référent déontologue pour les élus locaux, un luxe réservé aux élus des grandes collectivités ?
Louis MATHEVET BIDINILe référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023. Pourtant, les collectivités ont eu beaucoup de difficultés dans sa mise en place pour plusieurs raisons dont la (...)
17 octobre 2023
La souveraineté numérique dans le cœur de la protection des intérêts européens.
Vanessa GONÇALVES ALVAREZSelon l’article 9 du traité sur l’Union européenne, les citoyens européens sont toutes les personnes qui possèdent la nationalité d’un État membre. Dans le même contexte, la Convention européenne des (...)
17 août 2023
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Après (...)
14 décembre 2023
Pour un développement des legaltechs d’avocat dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocats.
Incubateur du Barreau de Paris Eric LE QUELLENECL’avocat peut, depuis les décrets dits Macron [1], exercer une activité commerciale pour peu qu’elle soit connexe et accessoire. Même si le terme est discuté mais néanmoins consacré [2], l’on assiste (...)
10 juillet 2023
Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques.
Thibault SoubeletLes centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire (...)
15 juin 2023
La loi 3DS n°2022-217 du 21 février 2022 et la prise illégale d’intérêts.
Arnaud LUCIENLes élus sont amenés à siéger dans de nombreuses structures, intercommunales, EPIC, SPA et autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Leur responsabilité est régulièrement recherchée. (...)
15 mai 2023
Le DPO expliqué en quelques mots : qui, combien, comment (partie 2/3) ?
Caroline SANDLER-ROSENTALLes données personnelles sont collectées pour fournir des services tels que des services commerciaux, médicaux, humanitaires mais elles sont aussi exploitées à des fins moins nobles, vendues à des (...)
10 mars 2023
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (3/3) : quelles améliorations déontologiques pour l’action publique ?
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interrogé l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Dans (...)
14 décembre 2023
Une convention de compte courant est-elle dite réglementée justifiant ainsi une expertise de gestion ?
Alexandra SIXLa conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qualifiée de convention réglementée, constitue une opération de gestion et peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion selon la Cour de (...)
4 juillet 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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