Le contrat d’assurance-vie se maintient au rang de produit d’épargne préféré des Français. Il se caractérise par sa diversité et ses fonctions d’épargne et de prévoyance. En effet, il existe autant de (...)

La réserve héréditaire, pilier de notre droit successoral français, n’en est pas un chez les autres, notamment chez les anglo-saxons. Par le jeu de conflit de lois, nos juridictions internes, (...)

L’essor des échanges internationaux a conduit le droit à s’adapter à de nouvelles problématiques d’ordre international. C’est ainsi, qu’un véritable corpus de règles a été mis en place pour résoudre les (...)

« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées (...)

Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à la prise d’acte de la (...)

Une réflexion sur le droit international exige d’examiner les deux catégories de ce dernier. D’une part, il s’agit de droit international public, dont l’objet est de régler les rapports existant entre (...)

L’étude du droit comparé montre que les différents systèmes juridiques ne retiennent pas de l’ordre public une même conception. Cette différence de conception est très marquante dans le domaine du (...)

Cette jurisprudence prend comme exemple le cas du divorce international d’un couple de deux algériens, mariés en Algérie, qui ont acquis tous la nationalité française et qui divorcent finalement en (...)

Analyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence (...)

La notion d’ordre public dans le domaine des relations internationales privées, notamment en ce qui concerne l’état civil des personnes et les litiges qui en résultent, n’est guère facile à désigner (...)

Le 10 août 1981 était signée la Convention entre la République française et le Royaume du Maroc relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération (...)

Comme la législation sur la dissolution du lien conjugal est différente d’un pays à l’autre, les conséquences sur les époux sont différentes car chacun des époux essaye de faire venir l’eau à son moulin. (...)

La loi qui modifie la durée d’un délai s’applique au délai en cours à la date de son entrée en vigueur. Le nouveau délai plus long prend sa course depuis le même point de départ que l’ancien. Le nouveau (...)

Ce nouvel article sur la loi applicable au divorce d’un couple franco-marocain ou marocain sera soit une « piqûre » de rappel ou soit une réelle information… Peu importe le cas de figure, l’objectif (...)

Le problème de la loi applicable au divorce se posera à partir du moment où l’un des époux est étranger. Encore faut-il se placer au bon moment pour l’apprécier et faire bonne application des textes. (...)