La parfaite entente entre les parents est-elle obligatoire pour qu’un juge ordonne une résidente alternée ? Qu’en est-il si les parents sont en situation de conflit (...)

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 sur la protection de l’enfance a introduit la médiation familiale parmi les mesures mises à la disposition du juge des enfants si le conflit provient de leur (...)

Il y a les désillusionnés de la médiation familiale ou autre, les pires “clients” pour un médiateur : Ceux qui “enfilent” les médiations quelquefois tous les ans, à chaque recours judiciaire, avant (...)

Au terme de l’article 371-1 du Code civil, « l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à sa majorité pour le (...)

L’Administration doit rester neutre dans les conflits parentaux. Cette obligation de neutralité ne signifie toutefois pas que l’Administration doit rester inerte, mais qu’elle doit respecter la (...)

En cas de conflit parental, l’Administration doit évidemment demeurer neutre. Quand elle est sollicitée par l’un des parents pour délivrer des passeports au nom des enfants mineurs alors qu’elle est (...)

La rentrée scolaire approche à grands pas et vous êtes en désaccord avec l’autre parent sur le choix de l’établissement scolaire de votre enfant ? La lecture de cet article pourra sûrement vous aider à (...)

En application de l’article 373-2-9 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée, généralement comprise entre (...)

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l’enfant peut être fixée (...)

A l’issue d’une séparation, un couple, marié ou non, devra prendre une décision concernant la résidence de l’enfant commun. A défaut d’accord trouvé entre les parents, ces derniers devront saisir le juge (...)

Quel avocat qui pratique le droit de la famille, n’a pas été confronté à une situation de rejet catégorique et violent - et ce sans aucune raison objective - par un enfant de l’un de ses deux parents ? (...)

Le syndrome d’aliénation parentale « SAP » existe sous cette qualification depuis les années 80. Il s’agit, selon la définition du psychiatre Gardner qui a théorisé la notion, d’un « ensemble de (...)

Selon une étude de l’INSEE, d’une génération à l’autre, la résidence alternée ne cesse d’augmenter. En 2018, ce mode de résidence concernait 400.000 mineurs, ce qui représente un enfant de parents divorcés (...)

Soucieux de satisfaire les intérêts de chacun, et peut-être surtout dans l’intérêt de ne s’attirer les foudres de personne, le législateur a progressivement étendu le champ des personnes pouvant (...)

Delphine BIVONA
Avocat à la Cour
http://www.bivona-avocats.fr

Il n’est pas rare que dans les séparations très conflictuelles, le parent gardien mette tout en œuvre pour exclure l’autre parent de la vie de leur enfant. Cette attitude, contraire à l’intérêt (...)

Bientôt, la résidence alternée qui ne fait pas l’unanimité, deviendra le principe. Les pères montés sur des grues ou remontés ainsi que les associations de défense des pères ont été entendus. Le sénat a (...)

La Cour de Cassation rappelle qu’un enfant ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de divorce, attester ou témoigner des fautes de l’un de ses parents. Cette interdiction est absolue et s’applique (...)

Prochainement à la Cour d’appel de Paris, les magistrats auront à décider du fondé ou mal fondé d’un appel interjeté sur une décision du TGI de Créteil en matière familiale. Faute d’avoir pu faire évoluer (...)