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# conformité
[Interview] Le "legal privilege" français : une réalité, mais pour quelle effectivité ?
Interview de Sandrine Auffret, propos recueillis par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Le sujet de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise a longtemps fait parler de lui, sorte d’arlésienne juridique. Le 14 janvier 2026, le Sénat en adoptant une législation (...)
9 février 2026
Au sommaire de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°109 : recouvrement de créances, facturation électronique, IA juridiques, retour sur quelques évènements juridiques....
Le numéro 109 de la Revue des Directions Juridiques et Conformité est paru ! Nous ouvrons l’année avec un dossier consacré au recouvrement de créances. Pour vous accompagner, nous abordons les (...)
2 février 2026
Au sommaire de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°108 : Droit la propriété intellectuelle, droit du numérique, innovations des DJs, IA juridiques...
Comme chaque année, la Revue des Directions Juridiques et Conformité consacre un numéro au Droit la propriété intellectuelle et au droit du numérique. Réalisé en collaboration avec nos partenaires (...)
28 janvier 2026
Se préparer à un contrôle de l’Agence Française Anticorruption.
Fleur JourdanEn décembre 2024, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a lancé une nouvelle vague de contrôles pour 2025. Ces contrôles, qui peuvent concerner toutes les entreprises assujetties à la loi Sapin II, (...)
23 janvier 2026
L’enquête interne anticorruption à l’épreuve du droit positif : vers l’émergence d’un standard déontologique ?
MYRIAM DAMIFace à l’absence de cadre légal unifié, l’enquête interne anticorruption s’est progressivement imposée comme un outil central des dispositifs de conformité. Au carrefour du droit pénal, du droit du (...)
23 janvier 2026
Le paradoxe de la gouvernance : entre exigence juridique et agilité stratégique.
Pierre Mc NicollDans le champ du droit des organisations, la gouvernance est censée incarner la rigueur, la transparence et la légitimité des instances. Toutefois, dans la méthode, elle est trop souvent perçue comme (...)
23 janvier 2026
Conformité à l’AI Act : comment déterminer vos obligations en fonction de votre rôle ?
Tommaso StellaDéterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la deuxième étape de la conformité à l’AI Act. En effet, le règlement prévoit différentes obligations en fonction du (...)
23 janvier 2026
"La Revue des Directions Juridiques et Conformité" N°104.
Nous avons souhaité désormais mettre plus en lumière notre lectorat, les responsables juridiques et compliance, et leurs pratiques en management, contrats, corporate et risques ; voici donc le (...)
14 janvier 2026
Des ateliers collaboratifs au service de la compliance : l’exemple de l’évènement « Hack the DSA ».
Suzanne VergnolleFace à une défiance grandissante envers les plateformes en ligne, le Règlement sur les services numériques (DSA) innove en ouvrant la mise en conformité à un contrôle collectif. Grâce à des obligations (...)
7 janvier 2026
Introduction au droit pénal bancaire : enjeux, structure et mutation de l’intentionnalité.
ALAIN BOLLELe droit pénal bancaire est une discipline hybride, au confluent du Code pénal et du Code monétaire et financier, dont la sévérité s’explique par le rôle systémique et central des banques dans (...)
6 janvier 2026
2025 : l’année de la conformité sous haute tension - RGPD, IA Act et le grand tournant des DPO.
Marie-José PROMENEURL’année 2025 a mis fin au mythe d’un RGPD « optionnel », en témoignent les amendes record, une jurisprudence CJUE structurante, l’ IA Act qui s’applique par dates butoir et les TPE/PME rattrapées par la (...)
22 décembre 2025
D’Altern à Meta, des « acteurs de l’Internet » aux « très grandes plateformes » : un peu plus responsables, mais toujours pas coupables.
Joël HeslautEn 2000, on se demandait encore si les « acteurs de l’internet » étaient des éditeurs déguisés ou de simples tuyaux irresponsables. Le débat juridique portait sur la qualification de ces nouveaux (...)
18 décembre 2025
Pérégrinations d’un juriste au Rendez-Vous des Transformations du Droit.
Charles ThomasseLa 9ème édition du salon dédié à la transformation digitale du droit a une fois de plus démontré la vitalité de l’écosystème legaltech français. Au-delà des acteurs désormais bien établis dans le paysage (...)
2 décembre 2025
Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°107 : droit fiscal et douanier.
Ce numéro de la rentrée se penche sur les nouvelles réglementations en droit fiscal et douanier, avec un point sur l’arrivée prochaine de la facturation électronique. Nous remercions nos partenaires : (...)
30 septembre 2025
Conformité à l’AI Act : comment déterminer le niveau de risque.
Tommaso StellaDéterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la première étape de la mise en conformité avec l’AI Act. Le Règlement européen distingue trois catégories de risques (...)
25 septembre 2025
[Chronique] 5 points clefs pour définir un métier : la fonction de juriste documentaliste.
Michèle Bourgeois. Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des (...)
25 septembre 2025
Cabinets d’experts-comptables : comment mettre en oeuvre la conformité au RGPD ?
Catherine Heng Yee HUYNHLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les entreprises d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elles traitent. Pour un cabinet d’expertise (...)
26 août 2025
3 questions à Alain Bensoussan sur l’IA Act : Règlement Européen sur l’IA (RIA).
PAMELA FEUMBAAdopté en 2024, le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle marque une étape majeure en encadrant, pour la première fois au monde, le développement et l’usage des systèmes d’IA selon leur (...)
21 août 2025
Compte personnel de formation : la Caisse des Dépôts lance une campagne nationale de contrôle qualité - la grille d’audit publiée.
Cécile LAVISSEDans mes articles précédents, j’alertais les organismes de formations sur le renforcement des exigences, des contrôles, et des sanctions administratives visant les organismes de formation bénéficiant (...)
12 août 2025
Parution de la Revue des Directions Juridiques & Conformité n°106 ; Spécial gouvernance des risques et de la conformité.
Le nouveau numéro de la Revue des Directions Juridiques et Conformité n°106 fait le point sur les solutions à votre disposition pour vous aider dans la gouvernance des risques et de la conformité de (...)
9 août 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
