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# congé maternité
Le rattrapage salarial en congé maternité : une application différée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le congé maternité, période essentielle pour la protection des salariées, s’accompagne de dispositions légales visant à préserver leurs droits. Parmi ces garanties, le rattrapage salarial constitue un (...)
8 novembre 2024
Manquements de l’employeur : droit à réparation automatique en cas d’abus relatifs au congé payé, arrêt maladie, congé maternité.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail ou durant un congé maternité doit être considéré comme un abus, ouvrant droit, au bénéfice du salarié, à réparation automatique. Tel est le cas, en (...)
8 octobre 2024
Salariées en congé de maternité : vous avez automatiquement droit à réparation si votre employeur vous fait travailler !
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le seul constat que l’employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un (...)
6 septembre 2024
L’Espagne pionnière en matière de congés parentaux.
Par Emilie Poignon, Avocate et Gabrielle Bucaille, Stagiaire.LEGAL LEXWELL
Vous êtes récemment devenu parent et vous êtes salarié en Espagne ? Découvrez dans cet article les nouveautés en matière de droits et de congés depuis l’entrée en vigueur de la (...)
21 février 2024
Interdiction d’envoyer une convocation d’entretien préalable de licenciement pendant le congé maternité.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
En droit, aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de (...)
22 décembre 2023
Entreprise : Comment accompagner juridiquement une future grossesse et son annonce ?
Par Zaïna Abdool Raman, Directrice juridique.Zaïna ABDOOL RAMAN
Au cours de l’exécution du contrat de travail, les salariées peuvent bénéficier d’un congé maternité. Le Code du travail prévoit qu’un tel congé maternité dure 16 semaines par principe conformément à (...)
26 mai 2023
Avocate et maternité : que dit la réglementation ?
Par Séverine Risser, Avocate.Séverine Risser
Comme cela est régulièrement rappelé, les femmes avocates supportent encore anormalement la charge de leur maternité en étant victimes de discriminations sur ce fondement. Si la réglementation en la (...)
4 octobre 2024
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.Frédéric CHHUM
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son (...)
7 juin 2021
Le droit au rattrapage salarial au retour du congé maternité.
Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.Avi Bitton
Les salariées sont souvent discriminées au retour du congé maternité, notamment en termes de salaire, de bonus et d’évolution de la rémunération. C’est pourquoi le Code du travail prévoit qu’elles (...)
23 avril 2021
Retour de congé maternité : le droit de la salariée de réintégrer son poste.
Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.Avi Bitton
Au retour du congé maternité, la salariée doit retrouver son poste, avec les mêmes fonctions, selon le Code du travail. Pourtant, en pratique, les salariées font souvent l’objet d’une discrimination (...)
21 avril 2021
Tout savoir du congé maternité.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
La relation professionnelle, en ce qu’elle s’étale dans le temps, se trouve bien souvent affectée par différents évènements qui relèvent de la vie privée du salarié. Il en va notamment ainsi de la (...)
26 novembre 2019
Les congés maternité et paternité en entreprise.
Par Sabrina Adjam, Avocate.Sabrina Adjam
En 2019, le congé maternité aura 110 ans ! Les premières à en bénéficier ont été les institutrices en 1929. A cette époque, la loi accordait alors 8 semaines non rémunérées. Aujourd’hui, la loi encadre de (...)
12 novembre 2018
Tour d’horizon des règles de protection applicables aux femmes après un congé maternité.
Par Justine Charbonneau, Avocat.Justine Charbonneau
Il n’est pas toujours aisé pour une femme de reprendre le travail après une période d’absence pour congé maternité. Nécessité de reprendre ses marques, de retrouver sa place, d’imposer éventuellement une (...)
23 octobre 2018
Papa, maman de nouveaux droits à congé ?
Par Iman Martinez, Avocate.Iman Martinez
Quelques bouleversements secouent l’Europe et arrivent jusqu’en France en matière de droit à congés pour les travailleurs fraîchement parents.
3 octobre 2018
Rattrapage salarial au retour d’un congé maternité : l’employeur doit respecter la loi.
Par Virginie Morgand, Juriste.Virginie MORGAND
A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement français avec un plan d’action annoncé par la ministre du Travail pour les éradiquer, l’arrêt du 14 février 2018 rendu par la (...)
3 avril 2018
Egalite femme / hommes : une précision importante quant à la garantie d’évolution salariale après un congé de maternité.
Par Gabrielle Fingerhut.Gabrielle FINGERHUT
Le retour d’un congé maternité peut générer de mauvaises surprises, et notamment, le constat de ne pas bénéficier des mêmes primes et augmentations que les autres (...)
9 mars 2018
La garantie d’évolution de la rémunération d’une salariée au retour de son congé maternité.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Les dispositions de l’article L. 1225-26 du Code du travail prévoyant une garantie d’évolution de la rémunération de la salariée à son retour de congé maternité sont d’ordre public. Par conséquent, (...)
6 mars 2018
Grossesse et maternité : quels sont les droits des salariées ?
Par Michèle Bauer, Avocat.Michèle BAUER
Dans la vie d’une femme, il peut arriver et il arrive souvent que cette dernière souhaite fonder une famille et décide d’avoir un enfant. Si cette femme est salariée, elle sera protégée pendant son (...)
26 juillet 2017
Congé maternité suivi d’un congé parental : quand prendre ses congés payés ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
Après un congé maternité, une salariée peut solliciter la prise d’un congé parental. Qu’advient-il des congés payés qu’elle a acquis jusqu’à la fin de son congé maternité ? Doit-elle les prendre (...)
7 janvier 2016
L’arrêt maladie intervenant après un congé maternité : quelle protection pour la salariée ?
Par Estelle Minatchy, Juriste.Estelle Minatchy
Depuis longtemps notre droit du travail est protecteur des intérêts de la femme salariée. De nombreux dispositifs existent et notamment durant cette période charnière en matière d’emploi que (...)
2 octobre 2015
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