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# congés payés
J’ai donné ma démission et je pars en congés payés : mon préavis va-t-il être décalé ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
En principe OUI car le préavis est un délai préfix qui ne peut être suspendu ni différé en raison des congés payés.
10 février 2026
Congés payés et heures supplémentaires : nouvelle décision jurisprudentielle de la Cour de Cassation du 7 Janvier 2026.
Par Johanna Lichtenstein Benizri, Avocat.Johanna Maître LICHTENSTEIN BENIZRI
Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés (...)
10 février 2026
Comment sont calculés les congés payés en cas d’arrêt maladie non professionnelle ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
L’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle a connu une évolution majeure depuis la loi du 22 avril 2024. Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21 janvier 2026 (...)
29 janvier 2026
Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s’apprécie par période d’acquisition, sans déduction des congés reportés.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 21-1-2026, n° 24-22.228) apporte une précision sur les modalités d’application du plafond de 24 jours ouvrables (...)
23 janvier 2026
Prise en compte des congés payés dans le décompte des heures supplémentaires : un changement majeur confirmé et précisé.
Par Nicolas Chaubet, Avocat.Nicolas Chaubet
Les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, mais cette solution s’applique-t-elle lorsque le temps de travail est comptabilisé sur (...)
9 janvier 2026
Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation étend sa jurisprudence au décompte sur deux semaines.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par un arrêt du 7 janvier 2026 n°24-19410 FB, la Cour de cassation confirme l’évolution amorcée en septembre 2025 concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures (...)
9 janvier 2026
Report des congés payés et temps de travail : quel avenir pour la protection du salarié ?
Par Margaux Lecarpentier, Étudiante.Depuis plusieurs mois, le droit du travail français connait une évolution particulièrement marquante en jurisprudence, portée par un mouvement d’alignement avec le droit de l’Union Européenne. La (...)
8 décembre 2025
Congés payés, arrêts maladie et heures supplémentaires : deux arrêts du 10 septembre 2025 marquent une nouvelle avancée en faveur des salariés.
Rudy OUAKRATLe 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux décisions majeures (n°23-22.732 et n°23-14.455) prolongeant la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne en (...)
24 novembre 2025
Les congés payés doivent être intégrés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Noémie Le BouardPar un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 sept. 2025, n° 23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement partiel de jurisprudence en jugeant que les jours de congés payés doivent être (...)
14 octobre 2025
PMA, adoption et travail : vers une nouvelle ère de protection des salariés.
Noémie Le BouardLa loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, entrée en vigueur le 2 juillet 2025, marque une étape importante dans la protection des salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) (...)
15 septembre 2025
Congés payés et arrêts maladie : vers une influence du droit européen ?
Caroline DiardLe droit du travail connaît un tournant majeur déjà amorcé avec la loi d’avril 2024. C’est l’arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (Pourvoi n° 23-22.732) qui consacre finalement de nouveaux (...)
12 septembre 2025
Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation reconnaît enfin le droit au report.
Myriam HowaldLa décision était attendue depuis longtemps. Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-22.732), la Cour de cassation a profondément modifié sa jurisprudence, qui était constante depuis 1996 (...)
12 septembre 2025
Congés payés et droit européen : deux revirements de la Cour de cassation !
Xavier BERJOTDans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 (n° 23-14.455 et n° 23-22.732), la Cour de cassation opère un double revirement de jurisprudence en matière de congés payés, alignant définitivement le (...)
11 septembre 2025
Droit au report et à l’indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique : la France enfin en phase avec le droit de l’Union européenne.
Ilyes KamecheOn ne l’attendait plus ! Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction publique paru au Journal Officiel (...)
27 juin 2025
Mise en demeure européenne : vers une évolution du droit français sur le report des congés payés en cas de maladie.
Xavier BERJOTLe 18 juin 2025, la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure à la France (INFR(2025)4012 [2]), lui reprochant de ne pas garantir aux travailleurs malades pendant leurs congés (...)
27 juin 2025
[Fonction Publique] Indemnisation des congés annuels non pris pour raison de santé en cas de fin de la relation de travail.
Perrine ATHON-PEREZLe droit à congé annuel est un principe fondamental du droit du travail, garanti également dans la fonction publique. Pourtant, certains agents publics - fonctionnaires comme contractuels - peuvent (...)
5 juin 2025
Flash-back sur la loi du 22 avril 2024 encadrant l’acquisition des congés payés durant la maladie.
Jochen BauerreisLa loi du 22 avril 2024 n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour (...)
27 mai 2025
Chômage partiel : quels sont mes droits ?
sonia cherifiSelon la circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 : « L’activité partielle permet à une entreprise contrainte de réduire temporairement son activité de demander le bénéfice de l’activité partielle (...)
1er avril 2025
L’incidence de la maladie sur les congés payés.
Xavier BERJOTDans un arrêt du 21 juin 2012 (aff. 78/11), la CJCE a considéré le salarié malade pendant ses congés peut en demander le report à une date ultérieure, même en dehors de la période de référence. Cette (...)
6 septembre 2024
Les règles relatives aux départs en congés payés.
Xavier BERJOTIl revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.
6 septembre 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
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[Spectacle] "Chronique judiciaire #3 : procès en appel des assistants parlementaires du FN".
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