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# congés payés
Flash-back sur la loi du 22 avril 2024 encadrant l’acquisition des congés payés durant la maladie.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
La loi du 22 avril 2024 n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le Code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour (...)
3 avril 2025
Congés payés et arrêts maladie : les règles vont changer !
Par Lucile Quenet, Avocate.Lucile Quénet
Employeurs : certains de vos salariés sont en arrêt maladie ? Attention, un projet de loi prévoit de comptabiliser les congés payés pendant la période d’arrêt maladie. Ces dispositions s’appliqueraient (...)
4 juin 2024
Congés payés et maladie : les incidences pratiques.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (JO du 23 avril) transpose, en son article 37, le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 13 septembre 2023. Désormais, les salariés en arrêt (...)
2 mai 2024
Droit aux congés payés durant un arrêt de travail.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
Après le Sénat, adoption définitive par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024 du projet de loi dit « DDADUE » mettant en conformité le Code du travail avec le droit européen. Pour mémoire, par plusieurs (...)
30 avril 2024
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de (...)
6 juin 2024
Congés payés en arrêt maladie : quelle est la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton-Letard, Élève-avocat.Frédéric CHHUM
Dans une décision QPC en date du 8 février 2024 (n° 2023-1079), le Conseil constitutionnel a considéré que le 5° de l’article L3141-5 du Code du travail, prévoyant que sont assimilées à des périodes de (...)
16 mai 2024
Droit du travail : de nouveaux congés payés voient le jour en Espagne.
Par Emilie Poignon, Avocate et Gabrielle Bucaille, Stagiaire.LEGAL LEXWELL
La planification des congés payés est d’actualité au sein de toutes les entreprises. D’autant plus que depuis le 30 juin 2023, afin de transposer la directive européenne [1], l’Espagne a introduit de (...)
16 février 2024
Analyse de la jurisprudence marquante de fin 2023 en droit du travail et en droit civil.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans cet article, nous plongeons au cœur des décisions judiciaires marquantes de novembre et décembre 2023, offrant une analyse détaillée et éclairée des arrêts les plus significatifs en droit du travail (...)
15 janvier 2024
Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises ?
Par Michèle Bauer, Avocate.Michèle BAUER
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ont fait grand bruit. La Cour de cassation a appliqué le droit de l’Union européenne. Désormais, il est possible pour le salarié d’acquérir des (...)
20 novembre 2023
Arrêt maladie et congés payés font maintenant la paire : quelles conséquences pour les employeurs ?
Par Myriam Adjerad et Céline Dailler, Avocats.Myriam ADJERAD
En avril 2023, la Cour de cassation rappelait que le droit français n’était toujours pas conforme au droit européen en matière de congés payés [2] mais, en septembre 2023, la cour est allée plus loin en (...)
7 novembre 2023
Lorsque la Haute juridiction se conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Par Marie-Laure Tarragano et Sarah Larbi, Avocats.Marie-Laure Tarragano Sarah Larbi
Les enseignements tirés des trois arrêts rendus le 13 septembre 2023 en matière de congés payés sont apparus dans notre ordre juridique et pour tous, comme une éruption volcanique [3] (...)
3 novembre 2023
Les salariés ont désormais droit à des congés pendant un arrêt de travail : les nouvelles règles issues de la Loi du 23 avril 2024Par Myriam Dumontant, Avocate.
Myriam Dumontant, Avocate
Barreau de Paris
https://www.myriam-dumontant-avocat.com/
La Cour de Cassation avait opéré un revirement de jurisprudence dans trois décisions rendues le 13 septembre 2023 sur la question des jours de congés payés pendant un arrêt de travail : il est (...)
16 mai 2024
Salariés en arrêt maladie : modèle de lettre à votre employeur pour obtenir le rappel de vos congés payés.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a écarté des dispositions issues du Code du travail français en raison de leur contrariété avec le droit européen. Article actualisé (...)
24 octobre 2023
Congé payé : ce qui change pour les salariés après les 3 arrêts du 13 septembre 2023.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation opère un véritable bouleversement au cœur du droit du travail français en écartant des dispositions contraires au droit européen en matière (...)
16 mai 2024
Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie (...)
3 mai 2024
Le droit à congés payés des salariés malades modifié en leur faveur.
Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.Gabrielle FINGERHUT
Revirement de jurisprudence historique : désormais tout arrêt de travail de quelque nature qu’il soit (pour maladie non professionnelle ou au delà d’un an d’absence pour maladie professionnelle ou (...)
22 mars 2024
La Cour de cassation reconnaît le droit pour les salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés payés.
Par Romain Jehanin, Avocat.Romain Jehanin
Par plusieurs décisions rendues au cours des dernières semaines, les magistrats français viennent de porter deux coups importants à la législation nationale relative aux règles d’acquisition des (...)
15 septembre 2023
Le droit français des congés payés est toujours contraire au droit européen.
Par Stéfanie Oudard, Avocat.Stéfanie Oudard
Quelques semaines seulement après la publication de loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du (...)
25 mai 2023
[Droit comparé France-Espagne] L’incidence des maladies ou accidents dans les congés payés.
Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.Luis Fernando Paillet Álamo
Les maladies et des accidents peuvent avoir des conséquences sur le droit aux congés payés. Il y a deux notes de ces événements que l’on doit prendre en considération pour le droit aux congés annuels (...)
21 avril 2023
Rupture conventionnelle et clause de non-concurrence : la renonciation doit intervenir au plus tard à la date de rupture fixée par la convention.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
En matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date fixée par la convention, nonobstant toutes (...)
19 avril 2022
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