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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conjoint collaborateur
Réforme du statut de conjoint collaborateur en vigueur au 1er janvier 2022.
Par Elodie Decrop-Bossy, Juriste.Elodie Decrop-Bossy
Courant 2021, le Président de la République a introduit son plan d’action en faveur des travailleurs indépendants, connu sous le « plan Griset ». La Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021, dite Loi de (...)
22 février 2022
Conjoint collaborateur, attention aux conséquences en cas de divorce.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Le conjoint collaborateur qui ne cotise pas pour sa retraite peut se retrouver, en cas de divorce dans une situation bien difficile car il peut avoir beaucoup de mal à obtenir compensation tant de (...)
29 novembre 2019
Participation à l’activité de son ex-conjoint et divorce.
Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.Avocat GC
La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les (...)
21 mars 2019
Les différences principales entre la SAS et la SARL.
Par Ketty Leroux, Avocat.Ketty Leroux
La question des différences entre la SARL et la SAS est récurrente chez les personnes qui souhaitent constituer une société mais hésitent entre ces deux options. Il existe certes de nombreuses (...)
12 septembre 2017
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