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# connaissances traditionnelles
Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation : qu’est-ce donc au juste ?
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La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette dernière a été adoptée en 1992 et a pour ambition la conservation de la diversité biologique [1], « à l’utilisation durable de ses éléments et au (...)
15 janvier 2025
Brevet et biodiversité : la communication à l’INPI par le déposant de brevet de la ressource génétique utilisée ou de la connaissance traditionnelle associée.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Le projet de loi relatif à la biodiversité présenté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 26 mars 2014, au Conseil des ministres a pour ambition de créer un régime (...)
1er avril 2014

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