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# connaissances traditionnelles


Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation : qu’est-ce donc au juste ?

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
Laurent Thibault MONTET

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette dernière a été adoptée en 1992 et a pour ambition la conservation de la diversité biologique [1], « à l’utilisation durable de ses éléments et au (...)

15 janvier 2025

Brevet et biodiversité : la communication à l’INPI par le déposant de brevet de la ressource génétique utilisée ou de la connaissance traditionnelle associée.

Par Philippe Schmitt, Avocat.
Philippe Schmitt

Le projet de loi relatif à la biodiversité présenté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 26 mars 2014, au Conseil des ministres a pour ambition de créer un régime (...)

1er avril 2014

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