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# conseil constitutionnel
Censure partielle du Conseil constitutionnel sur la loi de saisie des avoirs criminels (Décision CC, 20 juin 2024).
Par Aliénor Spenle, Juriste.Aliénor SPENLE
La décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2024 (décision n° 2024-869 DC) traite de la loi visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels. Cette (...)
29 juillet 2024
Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?
Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de (...)
20 juin 2024
[Point de vue] Les révisions de la Constitution : trop de révisions tue la révision !
Raphael PiastraAvec l’introduction de l’IVG dans la Constitution le 8 Mars dernier, notre norme fondamentale a connu la vingt-cinquième révision de son histoire. Cela fait environ une révision tous les deux ans et (...)
14 juin 2024
Journée spéciale Droit constitutionnel sur le Village de la Justice (25 avril 2024).
Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)
26 avril 2024
Absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé en cas de défèrement.
Johnny AnibaldiSuite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation, la procédure de déferrement des majeurs protégés a été déclarée anticonstitutionnelle par un arrêt rendu le (...)
23 février 2024
Suppression du droit du sol à Mayotte : les 10 questions juridiques qui se posent.
Pierrick GARDIENAfin de répondre à la grave crise que traverse Mayotte, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin en déplacement sur place a annoncé dimanche 11 février 2024 l’intention du (...)
12 février 2024
"Cavalier législatif" : motif de censure des articles de la loi immigration.
Roland GUIRAODans son communiqué de presse relatif à sa très attendue (Décision n°2023-863 DC du 25 janvier 2024), le Conseil Constitutionnel a annoncé la censure de 35 articles de la loi pour contrôler (...)
29 janvier 2024
Professionnels et poursuites disciplinaires : la consécration du droit de garder le silence.
Maxime ThiébautLe droit de garder le silence est bien connu des avocats pénalistes, qui ne manquent pas notamment de le rappeler à la personne qu’ils assistent lors de l’entretien de garde à vue. Ce droit n’était (...)
11 décembre 2023
Un droit méconnu mais qui suscite la curiosité : c’est quoi, la QPC ?
La QPC est « un droit méconnu mais qui suscite la curiosité des Français » : moins d’un Français sur 3 en a déjà entendu parler et seuls 10 % savent précisément ce dont il s’agit. Elle représente pourtant (...)
26 juillet 2023
[Point de vue] Question Prioritaire de Constitutionnalité et traités internationaux.
Hédy SellamiUne Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) n’a aucune chance d’aboutir si elle se fonde sur le fait qu’une loi serait contraire à un traité international.
8 mars 2023
Guide pour la rédaction d’une QPC.
Samy MerloDans un précédent article (Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle), nous expliquions comment rédiger un mémoire personnel de cassation en matière (...)
7 novembre 2023
Les sages se prononcent sur le secret professionnel des avocats.
Flore GregoriniLe 19 janvier 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur deux questions prioritaires de constitutionnalité qui concernaient le secret professionnel de l’avocat et a considéré que les (...)
20 février 2023
Validation du conseil constitutionnel des clauses d’exclusion prises sans unanimité dans les statuts de SAS.
Alexandra SIXPar décision du 9 décembre 2022, le Conseil constitutionnel confirme la validité des dispositions de la loi du 19 juillet 2019.
4 juillet 2023
Des "Suprêmes et des Sages" : Cour suprême, Conseil constitutionnel, et droit comparé.
Malcolm BIIGAConseil constitutionnel français ou Cour suprême des États-Unis ? La constitutionnalité diverge entre les systèmes juridiques de pays alliés, mais non-alignés juridiquement. Les Supremes du Nouveau (...)
13 mars 2024
Exclusion d’un associé : la nouvelle rédaction de l’article L227-19 est constitutionnelle.
Salomé GARLANDATPar une décision du 9 décembre 2022 [2], le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions du Code de commerce permettant, dans une SAS, l’adoption ou la modification d’une (...)
3 janvier 2023
Les clauses d’exclusion présentes dans les statuts des SAS sont sauvées par le Conseil Constitutionnel.
Natal YITCKOLe Conseil Constitutionnel, dans sa décision rendue le 9 décembre 2022, confirme que les dispositions des articles L227-16 alinéa 1er et L227-19 alinéa 2 du Code de commerce ne portent pas atteinte (...)
12 décembre 2022
Perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel !
Frédéric CHHUMLa loi Dupond Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat. La loi instaure (...)
20 octobre 2022
Le contrôle de constitutionnalité de l’interprétation de la loi.
Laurent Thibault MONTETLors des débats au Sénat sur la loi organique relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution, quatre sénateurs [3] avaient proposé un amendement n°1 (rectifié) afin que soit insérer après (...)
3 octobre 2022
Du Conseil constitutionnel au juge constitutionnel ?
Laurent Thibault MONTETDu point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de (...)
30 septembre 2022
Première censure du Code général de la Fonction publique en faveur du droit syndical !
Bénédicte ROUSSEAUPar une décision rendue le 5 août dernier dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a retoqué la rédaction de l’article L216-1 du Code général de la (...)
8 août 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Prix Goncourt des détenus (édition 2024) : l’importance de la culture pour favoriser la réinsertion.
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