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# consentement
[Interview] Préparer son mariage, c’est bien ! Se préparer au mariage civil, c’est encore mieux.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
Tout ce que vous voulez savoir sur la préparation au mariage civil sans oser le demander. Je me suis entretenu avec Maître Laetitia de Bailliencourt, Notaire qui intervient régulièrement en mairie (...)
4 octobre 2026
Les data brokers ou les courtiers en données personnelles : quel encadrement juridique au regard de la LPRPSP au Québec et du RGPD en Europe ?
Par Jean-Pierre Koboyah Laoudema, Doctorant en droit.Jean-Pierre Koboyah Laoudema
Les data brokers ou les courtiers en données personnelles occupent aujourd’hui une place importante dans l’économie digitale. Leur activité consiste à acheter, collecter, agréger des données dans le (...)
22 juillet 2026
IA de réunion et secret professionnel : pourquoi les cabinets d’avocats devraient regarder du côté de l’IA locale.
Laurent Scornet, fondateur d’onKall Desktop.
Les assistants IA de réunion se sont installés dans les usages en quelques mois : ils enregistrent, transcrivent et résument les échanges. Pour un commercial ou un chef de projet, le gain est (...)
20 juillet 2026
Quand le consentement ne suffit plus : vers une vulnérabilité numérique d’exposition ?
Lorgueilleuxx GwénaëlleLe droit à l’image, le respect de la vie privée et le RGPD offrent aujourd’hui des garanties substantielles face aux atteintes à l’identité numérique. Pourtant, certaines situations révèlent un décalage (...)
26 juin 2026
L’intelligence artificielle face au droit à l’image du défunt : l’existence d’un vide juridique.
Pierre-Emmanuel PeugniezLancé en février 2026, le logiciel chinois Seedance 2.0 s’est d’ores et déjà imposé comme une référence dans l’intelligence artificielle générative. Il permet à ses utilisateurs de produire des vidéos, (...)
24 juin 2026
Violences faites aux femmes : quels dispositifs juridiques pour les protéger en 2026 ?
Elodie GarouxEn France, une femme meurt tous les deux à trois jours sous les coups de son partenaire ou ex-partenaire. Au-delà du chiffre, des outils juridiques existent, et ils se sont considérablement (...)
2 juin 2026
Le retour au principe de légalité de l’impôt au Gabon - Observations sur la réforme structurelle de la parafiscalité du 20 mai 2026.
Gaële DRESSAYRETrente-huit prélèvements parafiscaux, douze autorités collectrices, près de 75% des sommes échappant au Trésor Public : tel est le constat dressé le 20 mai 2026 à Libreville, à l’occasion de l’annonce (...)
1er juin 2026
Téléphone saisi en enquête préliminaire : l’assentiment à fouille emporte consentement à l’exploitation des données.
Raphaël MolinaPar un arrêt du 19 mai 2026 publié au Bulletin (Cour de cassation arrêt du 19 mai 2026, pourvoi n°25-87.563), la chambre criminelle de la Cour de cassation tranche une question d’une portée pratique (...)
28 mai 2026
Téléprospection, commerce à distance et démarchage téléphonique : panorama des risques et anatomie du contrôle DGCCRF à l’aube du régime opt-in.
Guillaume LeclercVendre par téléphone, capturer des leads en ligne, prospecter à distance : ces pratiques, longtemps banalisées, basculent dans un nouveau régime à compter du 11 août 2026. La logique « opt-out » du (...)
11 mai 2026
Loi du 7 novembre 2025 sur la définition du consentement : le viol et la soumission chimique en droit pénal français.
Hassan KOHENLa loi du 7 novembre 2025 n° 2025-1057 inscrit pour la première fois dans le Code pénal une définition légale du consentement à l’acte sexuel. Le viol et l’agression sexuelle s’apprécient désormais à (...)
30 avril 2026
Cautionnement disproportionné d’un époux : la saisie du bien commun reste possible (Arrêt Cass. com., 5 nov. 2025).
guillaume pierrePar un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24-18.984), la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que la disproportion du cautionnement d’un époux ne remet pas en cause le consentement tacite donné (...)
28 avril 2026
Pixels de suivi : ce qu’apporte la recommandation de la CNIL s’agissant des traceurs d’ouverture de mails.
Charles ThomasseLa CNIL a adopté le 12 mars 2026 une recommandation sur les pixels de suivi (tracking pixel) insérés dans les courriers électroniques. Ces pixels permettent pour les démarcheurs de tracer l’ouverture (...)
17 avril 2026
Nouvelle définition pénale du viol et des agressions sexuelles depuis novembre 2025.
Martin Socha« Le texte signale à la société que nous passons collectivement de la culture du viol à celle du consentement ». Ces mots, prononcés par la députée Marie-Charlotte Garin, co-auteure de la loi, lors des (...)
23 mars 2026
Opération non autorisée ou négligence grave ? Les clés contentieuses de la fraude au virement bancaire.
Alizée MabilonLa fraude au virement bancaire est devenue l’un des contentieux les plus sensibles du droit bancaire contemporain. Derrière chaque virement contesté se cristallise une question centrale : le client (...)
14 mars 2026
Deuxième esquisse de la théorie du consentement successif ou consentement en mouvement dans le mariage.
Marcus MoussoundaLe consentement occupe une place capitale en droit du mariage. Institution juridique spécifique, le mariage ne saurait être figé ; il s’inscrit dans une dynamique relationnelle et juridique qui (...)
22 février 2026
Devoir d’information précontractuelle : doit-on révéler toute information utile à la négociation ?
Noémie Le BouardLe devoir d’information précontractuelle, consacré par l’article C. civ., art. 1112-1, fait l’objet d’un contentieux nourri, tant en pratique immobilière qu’en droit des affaires. Par un arrêt du 27 (...)
9 février 2026
Le consentement dans le mariage : vers une théorie du consentement successif et de la collaboration sexuelle.
Marcus MoussoundaL’article 16 du Code civil français, placé au chapitre II relatif au respect du corps humain, affirme avec force que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité (...)
30 janvier 2026
Le renforcement du consentement dans le contrat de séjour.
Audrey UZELPar le décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025, le pouvoir réglementaire est venu modifier l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de renforcer la protection des droits (...)
13 janvier 2026
Rupture conventionnelle – transaction : consentement du salarié et négociation des indemnités en cas de souffrance au travail.
Maitre KebirDans un contexte professionnel marqué par des conditions de travail dégradées, la rupture pacifiée, équitable et amiable du contrat de travail, constitue une issue apaisée à la relation contractuelle. (...)
18 décembre 2025
[Côte d’Ivoire] L’exclusion de la volonté de l’assuré dans la procédure transactionnelle en matière d’assurance (The exclusion of the insured’s will in the transactional procedure by the insurer).
Hugues Noël SERYLe contrat d’assurance repose, en principe, sur l’accord des volontés du preneur et de l’assureur. Toutefois, lors du règlement des sinistres, la volonté du preneur tend à être marginalisée dans la (...)
15 décembre 2025
Consentement et ivresse partagée : un angle mort du droit pénal.
Sandrine PÉGANDDeux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : (...)
25 novembre 2025
CGV contre CGA : chronique d’un combat sans fin autour du consentement.
CHRISTIAN YODEDans les relations commerciales, la bataille des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’achat (CGA) constitue un affrontement permanent. Le juge, contraint d’arbitrer cette (...)
28 octobre 2025
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles du 11 août 2026 issues de la loi du 30 juin 2025.
Debora CohenLa loi 2025-594 du 30 juin 2025 relative à la lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques introduit une réforme majeure du démarchage téléphonique et de la prospection commerciale par voie (...)
16 octobre 2025
Spoofing bancaire : le Tribunal judiciaire de Nice condamne la Caisse d’épargne.
Virginie AUDINOTLe 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Nice (4ᵉ chambre civile, n° 24/00478 [1]) a rendu un jugement particulièrement significatif en matière de fraude au faux conseiller bancaire, dite (...)
26 septembre 2025
CGV en ligne : opposables quand bien même ignorées.
CHRISTIAN YODEIgnorées par la plupart des consommateurs, les conditions générales de vente (CGV) demeurent pourtant au cœur de la relation contractuelle. Leur opposabilité n’exige point une lecture effective mais (...)
26 septembre 2025
L’intérêt légitime comme base légale de traitement : une inquiétante absence en droit ivoirien.
Bi Arnold SEHIEn Côte d’Ivoire, le traitement des données à caractère personnel repose essentiellement sur le consentement et quelques exceptions légales. Pourtant, une base de traitement importante fait défaut : (...)
9 septembre 2025
Google my business et données personnelles : la Cour d’appel de Chambéry renforce la protection des professionnels de santé.
Hanane OUBELKACEML’arrêt du 22 mai 2025 de la Cour d’appel de Chambéry (RG n° 22/01814) oppose une chirurgien-dentiste aux sociétés du groupe Google à propos de la création automatisée d’une fiche Google My Business GMB, (...)
11 août 2025
Votre visage ou vos traits sur une image générée par une IA.
Philippe SchmittTout le monde ne supporte pas son image mise en scène dans des situations non acceptées. Cet été sera-t-il le début du cauchemar pour de nombreux utilisateurs des plates-formes des réseaux sociaux (...)
1er août 2025
RGPD et politique de confidentialité de Meta : mode d’emploi.
Vanessa ALVAREZÀ partir du 27 mai, Meta, la maison mère des réseaux sociaux Facebook, Instagram et Threads, a commencé à utiliser les photos, les commentaires, les légendes de vos publications pour entraîner ses (...)
29 juillet 2025
Les nouvelles exigences de la CNIL pour mesurer la diversité en entreprise.
Xavier BERJOTLa lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d’employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale (...)
24 juillet 2025
RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL.
Gérard HAASLe 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du (...)
16 juillet 2025
L’illicéité d’une fiche Google My Business en l’absence de consentement.
Raphaël MolinaLa jurisprudence en matière de protection des données personnelles continue d’évoluer sous l’impulsion du RGPD et des pratiques des géants du numérique. L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appel (...)
11 juillet 2025
L’obligation d’information RGPD, règle n°1 du jeu des données personnelles.
Jean MindaaAvant toute collecte ou utilisation de données, une règle s’impose : informer. Dans le jeu du RGPD, l’information est la première carte à abattre. Elle rend le traitement lisible, légitime et (...)
10 juillet 2025
Pixels de suivi dans les courriels : la Cnil consulte les professionnels et évalue leur impact économique.
Debora CohenLa Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé, le 12 juin 2025, une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les (...)
8 juillet 2025
IA : utilisation des données des utilisateurs européens par Meta.
Debora CohenDepuis la fin du mois de mai 2025, Meta utilise les données publiques des utilisateurs européens, collectées sur Facebook et Instagram afin d’entraîner ses systèmes d’intelligence (...)
26 juin 2025
[Maroc] Analyse juridique de la signature.
IBTISSAM BELGNAOUIAu Maroc, dans l’univers du formalisme juridique animé constamment par l’évolution technologique, la signature, aussi bien manuscrite ou électronique, joue un rôle fondamental dans la formation, la (...)
24 juin 2025
Enjeux de la possible introduction de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.
« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ». Ces mots, prononcés avec émotion par la députée écologiste (...)
19 juin 2025
Le durcissement de la mise en œuvre de l’article 1112-1 du Code civil.
Ismail SkanderPar un arrêt en date du 14 mai 2025 (Com. 14 mai 2025, FS-B, n° 23-17.948), la Cour de cassation affirme que devoir d’information précontractuelle ne porte que sur les informations qui ont un lien (...)
30 mai 2025
Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ?
Mattéo BarbeL’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)
10 mars 2025
Vigies et militantes : rencontre avec des associations qui protègent les droits des femmes.
Simone de Beauvoir nous a depuis longtemps mis en garde : "N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question". (...)
7 mars 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
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[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
