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# consentement
Devoir d’information précontractuelle : doit-on révéler toute information utile à la négociation ?
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le devoir d’information précontractuelle, consacré par l’article C. civ., art. 1112-1, fait l’objet d’un contentieux nourri, tant en pratique immobilière qu’en droit des affaires. Par un arrêt du 27 (...)
6 février 2026
Le consentement dans le mariage : vers une théorie du consentement successif et de la collaboration sexuelle.
Par Marcus Moussounda, Juriste.Marcus Moussounda
L’article 16 du Code civil français, placé au chapitre II relatif au respect du corps humain, affirme avec force que : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité (...)
30 janvier 2026
Le consentement en matière de MARD : mythe juridique ou fiction utile ?
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
Présentés comme l’expression d’une justice choisie, les modes amiables de règlement des différends reposent officiellement sur le consentement libre et éclairé des parties. Pourtant, la généralisation (...)
27 janvier 2026
Le viol conjugal et le consentement du partenaire en droit pénal tunisien.
Par Allem Boufallous, Juriste.Allem Boufallous
Bien que le législateur tunisien, à travers la loi organique n°58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ait élargi la définition du viol pour y intégrer tout acte de (...)
20 janvier 2026
Le renforcement du consentement dans le contrat de séjour.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par le décret n° 2025-1395 du 29 décembre 2025, le pouvoir réglementaire est venu modifier l’article D311 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de renforcer la protection des droits (...)
13 janvier 2026
Rupture conventionnelle – transaction : consentement du salarié et négociation des indemnités en cas de souffrance au travail.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Dans un contexte professionnel marqué par des conditions de travail dégradées, la rupture pacifiée, équitable et amiable du contrat de travail, constitue une issue apaisée à la relation contractuelle. (...)
22 décembre 2025
Spoofing bancaire : le Tribunal judiciaire de Nice condamne la Caisse d’épargne.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
Le 5 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Nice (4ᵉ chambre civile, n° 24/00478 [1]) a rendu un jugement particulièrement significatif en matière de fraude au faux conseiller bancaire, dite (...)
2 décembre 2025
CGV contre CGA : chronique d’un combat sans fin autour du consentement.
Par Christian Yodé, Avocat.CHRISTIAN YODE
Dans les relations commerciales, la bataille des conditions générales de vente (CGV) et des conditions générales d’achat (CGA) constitue un affrontement permanent. Le juge, contraint d’arbitrer cette (...)
2 décembre 2025
Consentement et ivresse partagée : un angle mort du droit pénal.
Par Sandrine Pégand, Avocat.Sandrine PÉGAND
Deux ivresses, un seul coupable ? La question du consentement sous alcool révèle une zone grise que le droit pénal peine encore à appréhender. Une situation concentre particulièrement les tensions : (...)
24 novembre 2025
Viol et consentement : faut-il modifier la loi pénale ?
Par Mattéo Barbe, Étudiant.L’affaire des viols de Mazan a permis de faire resurgir en France le débat sur la définition du viol dans le Code pénal. En effet, aujourd’hui, on peut constater l’absence du terme consentement dans le (...)
27 octobre 2025
RGPD et politique de confidentialité de Meta : mode d’emploi.
Vanessa ALVAREZÀ partir du 27 mai, Meta, la maison mère des réseaux sociaux Facebook, Instagram et Threads, a commencé à utiliser les photos, les commentaires, les légendes de vos publications pour entraîner ses (...)
6 octobre 2025
Votre visage ou vos traits sur une image générée par une IA.
Philippe SchmittTout le monde ne supporte pas son image mise en scène dans des situations non acceptées. Cet été sera-t-il le début du cauchemar pour de nombreux utilisateurs des plates-formes des réseaux sociaux (...)
15 septembre 2025
L’intérêt légitime comme base légale de traitement : une inquiétante absence en droit ivoirien.
Bi Arnold SEHIEn Côte d’Ivoire, le traitement des données à caractère personnel repose essentiellement sur le consentement et quelques exceptions légales. Pourtant, une base de traitement importante fait défaut : (...)
9 septembre 2025
Vers une intelligence artificielle responsable : l’avis 28/2024 du CEPD à la lumière du RGPD.
Elfie VIEYLe développement de l’intelligence artificielle (IA) suscite à la fois un immense espoir pour transformer nos sociétés et des interrogations profondes sur les risques qu’elle représente. Parmi ces (...)
29 août 2025
Google my business et données personnelles : la Cour d’appel de Chambéry renforce la protection des professionnels de santé.
Hanane OUBELKACEML’arrêt du 22 mai 2025 de la Cour d’appel de Chambéry (RG n° 22/01814) oppose une chirurgien-dentiste aux sociétés du groupe Google à propos de la création automatisée d’une fiche Google My Business GMB, (...)
8 août 2025
Les nouvelles exigences de la CNIL pour mesurer la diversité en entreprise.
Xavier BERJOTLa lutte contre les discriminations au travail conduit de plus en plus d’employeurs à mettre en place des dispositifs de mesure de la diversité au sein de leurs effectifs. La Commission nationale (...)
24 juillet 2025
RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL.
Gérard HAASLe 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du (...)
16 juillet 2025
L’obligation d’information RGPD, règle n°1 du jeu des données personnelles.
Jean MindaaAvant toute collecte ou utilisation de données, une règle s’impose : informer. Dans le jeu du RGPD, l’information est la première carte à abattre. Elle rend le traitement lisible, légitime et (...)
11 juillet 2025
L’illicéité d’une fiche Google My Business en l’absence de consentement.
Raphaël MolinaLa jurisprudence en matière de protection des données personnelles continue d’évoluer sous l’impulsion du RGPD et des pratiques des géants du numérique. L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appel (...)
11 juillet 2025
Pixels de suivi dans les courriels : la Cnil consulte les professionnels et évalue leur impact économique.
Debora CohenLa Commission nationale de l’informatique et des libertés a lancé, le 12 juin 2025, une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les (...)
7 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
