Les grandes multinationales du secteur technologique, telles que WhatsApp et Facebook (aujourd’hui opérant sous la société mère Meta), sont au centre de préoccupations juridiques majeures en matière de (...)

Le paysage numérique actuel repose largement sur l’utilisation des cookies, ces petits fichiers stockés sur les appareils des utilisateurs pour collecter des données et optimiser l’expérience en (...)

Marketing et publicité en ligne et protection des données : un arrêt très attendu par les professionnels dans l’affaire IAB Europe : l’arrêt de la CJUE du 7 mars (...)

Il est impératif de recueillir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser l’identifiant technique « IDFV » des smartphones Apple, celui-ci étant considéré comme une donnée (...)

Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés a sanctionné la société Criteo d’une amende de 40 millions d’euros. Spécialisée dans la publicité en ligne, il est reproché à la (...)

Le 29 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil »), a prononcé une sanction, rendue publique, de 8 000 000 (huit millions) d’euros à l’encontre de la (...)

Dans un communiqué publié le jeudi 22 décembre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil »), annonce avoir prononcé une sanction à hauteur de 60 millions d’euros à (...)

La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre (...)

Le 20 août 2021, une version définitive de la loi sur la protection des données personnelles, comprenant huit chapitres et 74 articles a été votée et adoptée par l’assemblée populaire nationale qui (...)

Récemment, à l’instar de Allociné ou encore de JeuxVidéo.com, plusieurs sites web ont proposé aux internautes un dilemme auquel ils ne s’attendaient pas : choisir entre un paiement mensuel ou le dépôt (...)

De nombreux utilisateurs de l’application WhatsApp s’interrogent devant les nouvelles conditions imposées par le groupe Facebook en matière de partage de données personnelles. Ces nouvelles (...)

L’intention du Projet de loi est d’augmenter le niveau de protection des renseignements personnels et de renforcer le consentement des utilisateurs en responsabilisant les acteurs (...)

Pour leur ciblage publicitaire, deux sociétés viennent de voir publiées le 19 juillet 2018 sur Légifrance les mises en demeure que leur a adressées la CNIL de se conformer aux dispositions de la loi (...)

Les scandales Cambridge Analytica et Grindr révèlent que les pertes de données personnelles ne sont pas toujours consécutives à un « piratage » ou à une défaillance technique mais peuvent aussi résulter (...)

Les données ne sont pas anonymes lorsqu’il demeure possible d’individualiser une personne en recoupant les données collectées avec d’autres données ou lorsque le responsable de traitement peut remonter (...)

Par une décision du 26 janvier 2016, la Cnil met en demeure Facebook inc. et Facebook Ireland de collecter loyalement les données de navigation des internautes ne disposant pas de comptes Facebook. (...)

Le secteur de la publicité et du marketing, en constante évolution, est toujours en quête d’innovation pour améliorer sa connaissance des consommateurs afin de permettre à leurs clients de (...)

L’injonction au "Big data" et à la collecte massive de données se heurtent à la protection des données personnelles. Un changement majeur provient notamment de la conception désormais a posteriori (...)

Quelques semaines après la publication des recommandations du G29 sur les applications mobiles, les résultats du groupe d’études créé par la CNIL et l’INRIA, au sujet de l’impact sur la vie privée des (...)

Les nouveaux outils et applications mobiles, du fait des services qu’ils proposent et de leur installation sur les terminaux mobiles, collectent de nombreuses informations sur leurs utilisateurs (...)