La Chine adopte à son tour une loi sur la protection des données.

Par Mouhamed Bocoum et Julien Briot, Juristes.
Mouhamed Ndiaye BOCOUM

Le 20 août 2021, une version définitive de la loi sur la protection des données personnelles, comprenant huit chapitres et 74 articles a été votée et adoptée par l’assemblée populaire nationale qui (...)

« Cookie walls » : payer pour ne plus être tracé ?

Par Etienne Bucher, Avocat.
Étienne Bucher

Récemment, à l’instar de Allociné ou encore de JeuxVidéo.com, plusieurs sites web ont proposé aux internautes un dilemme auquel ils ne s’attendaient pas : choisir entre un paiement mensuel ou le dépôt (...)

La nouvelle loi sur les données personnelles au Québec : guide d’utilisation.

Par Stéphane Grynwajc, Avocat.
Stéphane GRYNWAJC

L’intention du Projet de loi est d’augmenter le niveau de protection des renseignements personnels et de renforcer le consentement des utilisateurs en responsabilisant les acteurs (...)

« Fuite »de données personnelles : comment procéder aux notifications et gérer la crise ?

Par Sabine Marcellin et Jérôme Boisseau, Avocats.
Jérôme Boisseau Sabine Marcellin

Les scandales Cambridge Analytica et Grindr révèlent que les pertes de données personnelles ne sont pas toujours consécutives à un « piratage » ou à une défaillance technique mais peuvent aussi résulter (...)

L’anonymisation des données personnelles selon le Conseil d’Etat : arrêt JCDecaux du 8 février 2017.

Par Charlotte Galichet, Avocat.
Charlotte GALICHET

Les données ne sont pas anonymes lorsqu’il demeure possible d’individualiser une personne en recoupant les données collectées avec d’autres données ou lorsque le responsable de traitement peut remonter (...)

Les applications mobiles dans le collimateur de la CNIL !

Par Claudia Weber et Viola Morel, Avocats.
Claudia Weber

Quelques semaines après la publication des recommandations du G29 sur les applications mobiles, les résultats du groupe d’études créé par la CNIL et l’INRIA, au sujet de l’impact sur la vie privée des (...)

Application mobile et données personnelles : les bonnes pratiques à destination des concepteurs !

Par Claudia Weber et Eloïse Urbain, Avocats.
Claudia Weber

Les nouveaux outils et applications mobiles, du fait des services qu’ils proposent et de leur installation sur les terminaux mobiles, collectent de nombreuses informations sur leurs utilisateurs (...)

Google & sa Privacy Policy contrôlés par la Cnil.

Par Yaël Cohen-Hadria, Avocat
Yaël Cohen-Hadria

Si vous décidez de modifier votre Politique de Confidentialité : Attention…la Cnil veille !

Les « CNIL européennes » précisent les règles applicables aux moteurs de recherche

Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit (...)