À l’ère du numérique, l’intelligence artificielle (IA) apparaît dans le secteur médical comme une promesse de révolution de la santé. Au-delà de l’utopie, une question se pose : Quelle est la (...)

Le marketing digital, en pleine expansion, soulève des questions cruciales concernant l’autonomie de la volonté des consommateurs et la validité de leur consentement éclairé. Les pratiques numériques, (...)

Les neurodroits se placent au croisement entre le Droit tel qu’il est communément envisagé et les neurosciences. Il s’agit d’une discipline juridique envisageant des droits déjà existants à l’aune des (...)

La Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)

Depuis le 7 janvier 2022, l’américain David Bennett vit avec un cœur de porc. En effet, les chirurgiens ont réussi à lui greffer un organe cardiaque d’origine porcine. L’animal avait été au préalable (...)

Le droit du patient à être informé sur son état de santé et son corollaire, l’obligation du médecin à informer son patient, est le fruit d’une longue élaboration jurisprudentielle consacrée par la loi (...)

La recherche du consentement éclairé du patient doit être une priorité en chirurgie esthétique

Le patient a le droit d’être parfaitement informé sur la thérapeutique qui lui est proposée afin de décider en conscience s’il adhère ou refuse le traitement (...)

La Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 dite Léonetti a eu pour ambition de donner une réponse au problème du traitement médical en fin de vie et a interdit l’obstination dans la mise en œuvre de (...)

Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 octobre 2016 vient préciser la portée des dispositions de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique. Il réaffirme que la circonstance qu’un risque ne se réalise (...)

Dans un arrêt du 16 déc. 2016 (n° 386998), le Conseil d’Etat rappelle l’étendue de l’obligation d’information du patient. Il rappelle que l’opération projetée et présentée au patient doit être celle (...)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 encadrant la procédure du nouveau divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Loi n° 2016-1547, 18 nov. 2016, portant modernisation de la (...)

Une audience de la Cour de cassation peut, parfois, prendre des airs de séance de dictionnaire de l’Académie française. Car si le droit bancaire entretient des rapports étroits avec les mathématiques, (...)

Suite à une expérience psychologique menée par le géant des réseaux sociaux auprès d’environ 700 000 utilisateurs, à leur insu, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « la (...)

L’éthique affirmée par la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs réside dans l’affirmation et le respect : des libertés individuelles, des droits fondamentaux, (...)

Nous avions commenté [1] une décision remarquée de la Cour d’appel de Douai du 8 février 2013 rappelant qu’une personne vulnérable sous tutelle ou sous curatelle est toujours libre de choisir son lieu (...)

LinkedIn vient de réviser sa politique de confidentialité. C’est l’occasion de se pencher sur le rôle joué par ce document et les différentes possibilités de le rendre accessible. Il devrait être clair (...)

Dans le prolongement de la loi du 4 mars 2002, la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ont progressivement renforcé le devoir d’information des professionnels de santé jusqu’à (...)