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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# consentement salarié
La portée du consentement du salarié dans les mutations inter-entreprises selon la jurisprudence récente.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans une décision récente, la Cour de cassation a mis en lumière les obligations des employeurs concernant les mutations de salariés au sein de groupes d’entreprises. Le 4 septembre 2024, par l’arrêt (...)
16 septembre 2024
Entretien de rupture conventionnelle : précisions concernant l’assistance de l’employeur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 novembre 2014 (n°13-21207), la Cour de cassation affirmait que l’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture, alors même que le (...)
13 septembre 2019
Une rupture conventionnelle peut-elle intervenir après le congé de maternité ?
Par Nathalie Lailler, Avocat.Nathalie LAILLER
Oui, selon la Cour d’appel de Lyon, non selon celle de Rennes ; la Cour de cassation devra trancher.
13 décembre 2013
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