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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conséquences pour l'employeur
La requalification du contrat à temps partiel.
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 (...)
30 septembre 2021
La contestation de l’avis d’inaptitude.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de (...)
1er juillet 2021
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