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Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - obligation de sécurité de l'employeur - rupture conventionnelle - responsabilité civile - traçabilité - preuve numérique - intelligence artificielle générative - réparation intégrale - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - supervision humaine - bail commercial - perte de chance - qualification juridique - ordre public - legaltech ...
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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# conséquences pour l'employeur
La requalification du contrat à temps partiel.
Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.Myriam ADJERAD
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est montrée particulièrement stricte sur l’application des dispositions du Code du travail : l’atteinte et le dépassement de la durée légale de travail de 35 (...)
30 septembre 2021
La contestation de l’avis d’inaptitude.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail peut contester cet avis en saisissant le Conseil de (...)
1er juillet 2021
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
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Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
