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# consommateur
Protéger les consommateurs contre la fraude au crédit (1re partie).
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
Pendant que le crédit immobilier subit une restriction d’octroi systémique, la fraude au crédit s’est installée en France. Son ampleur devrait susciter un constat unanime : les mesures opposées à cette (...)
18 février 2025
Droit de rétractation et Black Friday.
Par Mélanie Le Corre, Avocate.Mélanie LE CORRE
La période de Black Friday approche ! Les achats en ligne sont tentants ! Quelques petits rappels pour préserver ses droits en qualité de consommateur.
28 novembre 2024
Définition d’une marque trompeuse : quid d’éléments erronés sur l’entreprise ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
La notion de marque trompeuse sous l’œil de la CJUE : un débat renouvelé autour des informations erronées sur l’entreprise Dans un contexte où les stratégies de marque jouent un rôle crucial, la Cour de (...)
2 septembre 2024
Qu’est-ce que la « résiliation en 3 clics » ?
Par Maia Spy, Avocate.Maia SPY
Pour faciliter les démarches des consommateurs, la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant Mesures d’Urgence pour la Protection du Pouvoir d’Achat (MUPPA) a introduit la possibilité pour les (...)
22 décembre 2023
E-commerce : tout savoir sur le droit de rétractation.
Par Adèle Kolesnyk, Avocate.Adèle KOLESNYK
Aujourd’hui, nous vivons dans le monde où le développement des nouvelles technologies est rapide et évolue chaque jour. Nous sommes sollicités de toute part, au moyen de publicités de plus en plus (...)
22 décembre 2023
Les investisseurs en crypto-actifs sont-ils des consommateurs comme les autres ?
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, (...)
25 octobre 2023
Recouvrement de créances par des professionnels contre des consommateurs : attention à la prescription biennale.
Par Anissa Firah, Avocat.Anissa Firah
Sous quel délai un professionnel peut-il agir en recouvrement de sa créance contre un consommateur ? Afin de protéger les consommateurs dans leurs rapports avec les professionnels, l’article L (...)
30 août 2023
Exercer le « droit à la médiation » pour le consommateur, mais qu’en est-il pour le professionnel ?
Par Edith Delbreil Sikorzinski, Médiateure.Edith DELBREIL SIKORZINSKI
L’article L612-6 du Code de la Consommation, issu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 consacre un véritable droit à la médiation au bénéfice du consommateur et corrélativement, une obligation, (...)
27 février 2023
Garantie légale de conformité dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs.
Par Emilie Elie, Avocate.Emilie Elie
Les évolutions législatives et règlementaires récentes, étendant le champ d’application de la garantie légale de conformité et renforçant l’obligation précontractuelle d’information du professionnel, (...)
14 novembre 2022
Médiation dans le cadre du contentieux assurantiel : ses points forts sont aussi ses faiblesses...
Par Lionel Gonzales, Juriste.Lionel GONZALES
Chaque année, le Médiateur de l’Assurance (LMA) publie un rapport qui rend compte de son activité. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle et l’utilité de ce processus très particulier de (...)
24 février 2022
Arnaque et surfacturation des serruriers : le droit de rétractation.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
Si la prestation visant l’ouverture d’une porte par un serrurier ne peut faire l’objet du droit de rétractation, il en est autrement de la vente de la serrure.
18 février 2021
Avis sur Internet : la législation est-elle bien respectée par les plateformes ?
Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.Romain Darriere
Selon un sondage Opinion Way publié en janvier 2018 , près de 7 Français sur 10 consultent les avis sur Internet avant d’acheter un produit ou d’utiliser un service et plus de la moitié d’entre eux (...)
26 juin 2020
Caution bancaire et délai de prescription.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La caution d’un prêt immobilier peut-elle se prévaloir opposer de la prescription biennale : Pas encore mais demain peut-être ?
16 mars 2020
La fin des litiges relatifs à la résiliation des contrats d’assurance santé.
Par Morad Lamri, Juriste.Morad Lamri
Après plusieurs navettes entre les deux chambres, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a finalement été votée et publiée (...)
10 janvier 2020
Brocante, braderie et vide-grenier : ce que l’on peut et ce que l’on ne peut pas faire.
Par Marie de Champeaux, Rédactrice Web.Marie de Champeaux
Alors que les vide-greniers ont le vent en poupe ces derniers temps, ainsi que tout ce que l’on appelle, en termes juridiques, les ventes au déballage, les contrôles de l’URSSAF et des forces de (...)
12 septembre 2024
Panorama de la jurisprudence en matiere de contentieux photovoltaïque.
Par Mounia Belkacem et Dan Keinan, Avocats.Dan Keinan
Depuis une dizaine d’années, les arnaques dites aux « panneaux solaires » sévissent dans toute la France entraînant les avocats des consommateurs lésés, ainsi que ceux des banques et sociétés, dans des (...)
4 septembre 2019
Le démarchage à domicile bientôt encadré ?
Par Julien Elbaz.J Ebz
Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, fin décembre dernier, visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile continue quant à (...)
25 janvier 2019
Protection des données personnelles et démarchage téléphonique : où en sommes-nous ?
Par Caroline Gimat, Avocat.Caroline GIMAT
Harcèlement téléphonique, propositions commerciales incessantes. Les particuliers sont de plus en plus sollicités par des commerciaux qui n’hésitent pas à pratiquer des abus et à profiter de l’état de (...)
30 juillet 2018
L’installation d’un compteur Linky est-elle vraiment gratuite pour l’usager ?
Par Jacques Gobert, Avocat.Avocats Associés SCP GOBERT ASSOCIES PION - JERVOLINO - BAYLOT - MORABITO
Certains d’entre vous ont reçu ou recevront prochainement une lettre de la société Enedis (ex-ERDF) les informant du remplacement de leur compteur d’électricité par un nouveau compteur communicant, dit (...)
21 juin 2018
Produit défectueux, non conforme ou contrefaisant, sur Amazon : que faire ?
Par Coraline Favrel, Avocat.Coraline Favrel
La Marketplace Amazon peut-elle encore se targuer de n’être qu’un hébergeur et n’assurer qu’un rôle passif en cas de litige ?
15 juin 2018
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