La période de Black Friday approche ! Les achats en ligne sont tentants ! Quelques petits rappels pour préserver ses droits en qualité de consommateur.

Aujourd’hui, nous vivons dans le monde où le développement des nouvelles technologies est rapide et évolue chaque jour. Nous sommes sollicités de toute part, au moyen de publicités de plus en plus (...)

Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, (...)

L’article L612-6 du Code de la Consommation, issu de l’Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 consacre un véritable droit à la médiation au bénéfice du consommateur et corrélativement, une obligation, (...)

Chaque année, le Médiateur de l’Assurance (LMA) publie un rapport qui rend compte de son activité. C’est l’occasion de faire le point sur le rôle et l’utilité de ce processus très particulier de (...)

Si la prestation visant l’ouverture d’une porte par un serrurier ne peut faire l’objet du droit de rétractation, il en est autrement de la vente de la serrure.

La caution d’un prêt immobilier peut-elle se prévaloir opposer de la prescription biennale : Pas encore mais demain peut-être ?

Après plusieurs navettes entre les deux chambres, la loi n°2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a finalement été votée et publiée (...)

Alors que les vide-greniers ont le vent en poupe ces derniers temps, ainsi que tout ce que l’on appelle, en termes juridiques, les ventes au déballage, les contrôles de l’URSSAF et des forces de (...)

Certains d’entre vous ont reçu ou recevront prochainement une lettre de la société Enedis (ex-ERDF) les informant du remplacement de leur compteur d’électricité par un nouveau compteur communicant, dit (...)

Le contentieux du taux d’intérêt des contrats de prêt immobilier continue d’envahir les tribunaux. Le moyen tiré de l’année lombarde est régulièrement soulevé par les Conseils des emprunteurs. Il (...)

Beaucoup s’accordent à penser que l’immobilier français vit sous la perfusion de la défiscalisation. Les derniers avatars des lois de défiscalisation n’échappent pas à la règle : Duflot, Pinel, CensI, (...)

Suivant la Cour de cassation, une société dont l’activité déclarée au RCS est l’investissement immobilier, et qui contracte un prêt à ce titre, ne peut bénéficier des dispositions du Code de la (...)

Les dispositions relatives au démarchage figurent aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation ont été profondément modifiées par la loi n°2014-1545 du 17 mars 2014, dite loi HAMON. (...)

Le droit des assurances connait de nombreuses spécificités en particulier quant à la prescription. En vertu de l’article L114-1 du Code des assurances « toutes actions dérivant d’un contrat (...)

L’article L.121-17 du Code de la consommation prescrit à la charge du professionnel une obligation préalable d’information du consommateur avant la finalisation d’un contrat de vente à distance sur (...)

La société HERO qui est titulaire de deux marques françaises semi-figuratives CONFI’PURE et s’est vue actionnée devant les tribunaux par un concurrent estimant que ces marques étaient nulles et que la (...)

En cette période de soldes estivales et à la suite d’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 5 juillet dernier relative au droit de rétractation, il n’est pas inintéressant de (...)

Le droit de rétractation s’applique, par principe, à tous les contrats conclus entre un consommateur et un professionnel, conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation. Mais le 25 (...)